Élections CSE
Les élections CSE constituent une étape clé de la vie sociale de l’entreprise. Cette catégorie traite de leur organisation, du cadre légal applicable, des étapes du processus électoral et de leur fonctionnement.
L’index de l’égalité professionnelle (Egapro)
La loi n°2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 [...]
Sep 25
Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) : le guide complet
Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Dans l’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE), [...]
Juin 25
Comment préparer sa réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) ?
Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est un accord qui fixe les modalités d’organisation de l’élection [...]
Juin 25
Tout savoir sur le fonctionnement du CSE central (CSEC)
Le CSE Central (CSEC), c’est quoi ? Le Comité Social et Économique central (CSE central) [...]
Mai 25
Les élections du CSE dans les entreprises de travail temporaire (ETT)
La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) pour l’organisation d’élections est obligatoire [...]
Avr 25
Élection partielle du CSE : Quand et comment l’organiser ?
Les élections partielles du CSE, de quoi s’agit-il ? Les élections partielles du CSE permettent [...]
Avr 25
CSE d’entreprises d’au moins 50 salariés : les délais d’exercice des attributions étendues
En fonction de l’effectif de l’entreprise, le Comité économique et social (CSE) n’exerce pas les [...]
Mar 25
Le droit d’alerte du CSE en cas de danger grave et imminent
Le droit d’alerte du Comité Social et Economique (CSE) fait partie de ses attributions. Il [...]
Mar 25
Tout savoir sur la mise en place du CSE central (CSEC)
La mise en place du Comité Social et Economique (CSE), lorsqu’elle est obligatoire, ne s’effectuera [...]
Mar 25
Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes
En tant qu’instance de représentation des salariés, le Comité Social et Économique (CSE) dispose de [...]
Fév 25