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Jurisprudence sur la désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés (Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-17.916)

Il est désormais possible pour un syndicat représentatif de désigner un élu au Comité Social [...]

La représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats au CSE

Le Code du travail impose aux listes de candidats au CSE le respect de règles [...]

Qui est électeur en cas d’organisation d’un référendum d’entreprise ?

Lorsqu’un référendum d’entreprise est organisé, se pose la question de savoir qui peut valablement se [...]

La contestation des élections du CSE

Le processus encadrant la mise en place du Comité Social et Economique (ci-après désigné « CSE ») [...]

CSE : tout comprendre sur le nombre de sièges et les heures de délégation

Comment définir le nombre de sièges à pourvoir dans le cadre des élections du CSE [...]

Comprendre la BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales)

La BDESE, c’est quoi ? La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est [...]

Les collèges électoraux aux élections du CSE

Qu’est-ce qu’un collège électoral ? Un collège électoral est un groupe de salariés d’un même établissement [...]

Conclure un accord collectif d’entreprise en l’absence de délégué syndical

Des accords collectifs d’entreprise plus simples à négocier En matière de négociation collective, les ordonnances [...]

Élections du CSE : le guide complet sur l’électorat et les listes électorales du CSE

L’établissement de la liste électorale du CSE, une étape obligatoire Dans le cadre de l’organisation [...]

Le vote électronique aux élections du CSE doit respecter le principe d’égalité d’exercice du droit de vote

L’accès au matériel de vote objet de l’attention des juges lors de l’organisation d’élections du [...]