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Tout savoir sur le congé formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)

L’exercice de fonctions représentatives et syndicales en entreprise nécessite souvent des compétences spécifiques lesquelles peuvent [...]

Élections du CSE : Quelles sont les personnes habilitées à négocier le PAP ?

Lorsque des élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE) doivent se tenir au sein [...]

Tout savoir sur le bureau du CSE

Dans certaines entreprises, le Comité Social et Économique (CSE) met en place ce qu’on appelle [...]

Consultations récurrentes du CSE : La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le Comité Social et Économique (CSE) doit [...]

Tout savoir sur la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Le Comité Social et Économique (CSE) est chargé de nombreuses attributions en matière de santé, [...]

Élections CSE : Tout savoir sur les établissements distincts

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, il convient de définir le périmètre de [...]

Le référent santé et sécurité au travail

Depuis 2012, la désignation d’un référent en santé et sécurité au travail (SST), communément dénommé [...]

Consultations récurrentes du CSE : La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues dans les entreprises de 50 salariés [...]

L’accord collectif sur le recours au vote électronique dans le cadre d’une élection CSE

Si traditionnellement, l’élection des membres du Comité Social et Économique (CSE) s’organisait principalement par un [...]

La formation économique pour les élus du CSE

Lorsque les membres du Comité Social et Économique (CSE) sont élus, ils bénéficient d’un droit [...]