Élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : Fin de la dispense d’organisation des élections en l’absence de candidats

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Sep
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12
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Lorsque l’employeur organise les élections des membres du Comité Social et Economique (CSE), l’une des [...]

11
Août
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Qui peut déposer une liste de candidats aux élections professionnelles ? Le monopole syndical au [...]

31
Juil
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09
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Revirement de jurisprudence s’agissant de la désignation d’une DS dans les entreprises de moins de 50 salariés.
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05
Mai
Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections du CSE
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Le Code du travail impose aux listes de candidats au CSE le respect de règles [...]

14
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Lorsqu’un référendum d’entreprise est organisé, se pose la question de savoir qui peut valablement se [...]

20
Fév
Tout savoir sur la contestation des élections du CSE
La contestation des élections du CSE

Le processus encadrant la mise en place du Comité Social et Economique (ci-après désigné « CSE ») [...]

15
Fév