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La formation SSCT pour les élus du CSE

Au titre des dispositions du Code du travail, les membres du Comité Social et Économique [...]

Définir une UES dans le cadre des élections du CSE : un accord de droit commun

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Jurisprudence : Le défaut de saisine de la DREETS suite à l’échec des négociations du PAP avec des syndicats non représentatifs

Une jurisprudence récente reconnait un nouveau motif d’annulation des élections professionnelles. En effet, la Cour [...]

Qu’est-ce qu’un délégué de liste ou représentant de liste aux élections du CSE ?

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Quels sont les thèmes de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) ?

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Tout savoir sur les moyens du CSE et les réunions du CSE

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Qui doit avoir accès à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ?

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Jurisprudence : Que risque l’employeur s’il transmet la liste d’émargement après l’élection du CSE ?

Une jurisprudence sur la transmission de la liste d’émargement après l’élection du CSE Une jurisprudence [...]

Tout comprendre sur la composition et les attributions du CSE

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