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Élection partielle du CSE : Quand et comment l’organiser ?

Les élections partielles du CSE, de quoi s’agit-il ? Les élections partielles du CSE permettent [...]

Désignation d’un délégué syndical : Modalités et contestation

Qu’est-ce qu’un délégué syndical ? Le délégué syndical (DS), représentant du syndicat dans l’entreprise, est [...]

CSE d’entreprises d’au moins 50 salariés : les délais d’exercice des attributions étendues

En fonction de l’effectif de l’entreprise, le Comité économique et social (CSE) n’exerce pas les [...]

Le droit d’alerte du CSE en cas de danger grave et imminent

Le droit d’alerte du Comité Social et Economique (CSE) fait partie de ses attributions. Il [...]

Tout savoir sur la mise en place du CSE central (CSEC)

La mise en place du Comité Social et Economique (CSE), lorsqu’elle est obligatoire, ne s’effectuera [...]

Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes

En tant qu’instance de représentation des salariés, le Comité Social et Économique (CSE) dispose de [...]

Consultations récurrentes du CSE : la politique sociale de l’entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, dans le cadre des attributions qui lui [...]

Tout savoir sur la première réunion du CSE

À la suite des élections professionnelles, la première réunion du Comité Social et Économique (CSE) [...]

Tout savoir sur le congé formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)

L’exercice de fonctions représentatives et syndicales en entreprise nécessite souvent des compétences spécifiques lesquelles peuvent [...]

Élections du CSE : Quelles sont les personnes habilitées à négocier le PAP ?

Lorsque des élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE) doivent se tenir au sein [...]