Un syndicat est irrecevable à contester les désignations syndicales de son ancienne confédération
En cas de désaffiliation, un syndicat est irrecevable à contester les désignations syndicales de son ancienne confédération (Cass. soc., 28 juin 2023, n°22-16.020)

Jurisprudence de la Cour de cassation du 28 juin 2023 Par décision du 28 juin [...]

12
Juil 23
Renouvellement du CSE avec vote électronique
Tout savoir sur le renouvellement du CSE avec vote électronique

De nombreuses entreprises ont recouru au vote électronique pour l’organisation de leurs élections professionnelles au [...]

09
Juin 23
Revirement de jurisprudence s’agissant de la désignation d’une DS dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Jurisprudence sur la désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés (Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-17.916)

Il est désormais possible pour un syndicat représentatif de désigner un élu au Comité Social [...]

05
Mai 23
Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections du CSE
La représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats au CSE

Le Code du travail impose aux listes de candidats au CSE le respect de règles [...]

14
Avr 23
Qui est électeur en cas d'organisation d'un référendum d'entreprise ?
Qui est électeur en cas d’organisation d’un référendum d’entreprise ?

Lorsqu’un référendum d’entreprise est organisé, se pose la question de savoir qui peut valablement se [...]

20
Fév 23
Tout savoir sur la contestation des élections du CSE
La contestation des élections du CSE

Le processus encadrant la mise en place du Comité Social et Economique (ci-après désigné « CSE ») [...]

15
Fév 23
Tout comprendre sur le nombre de sièges et les heures de délégation
CSE : tout comprendre sur le nombre de sièges et les heures de délégation

Comment définir le nombre de sièges à pourvoir dans le cadre des élections du CSE [...]

24
Jan 23
Comprendre la BDESE
Comprendre la BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales)

La BDESE, c’est quoi ? La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est [...]

04
Jan 23
Les collèges électoraux aux élections du CSE
Les collèges électoraux aux élections du CSE

Qu’est-ce qu’un collège électoral ? Un collège électoral est un groupe de salariés d’un même établissement [...]

01
Déc 22
Conclure un accord collectif d'entreprise en l'absence de délégué syndical
Conclure un accord collectif d’entreprise en l’absence de délégué syndical

Des accords collectifs d’entreprise plus simples à négocier En matière de négociation collective, les ordonnances [...]

10
Nov 22