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Conclure un accord collectif d’entreprise en l’absence de délégué syndical

Des accords collectifs d’entreprise plus simples à négocier En matière de négociation collective, les ordonnances [...]

Élections du CSE : le guide complet sur l’électorat et les listes électorales du CSE

L’établissement de la liste électorale du CSE, une étape obligatoire Dans le cadre de l’organisation [...]

Le vote électronique aux élections du CSE doit respecter le principe d’égalité d’exercice du droit de vote

L’accès au matériel de vote objet de l’attention des juges lors de l’organisation d’élections du [...]

Élections du CSE : le guide complet du calcul des effectifs (ETP) en 2022

Le calcul des ETP pour l’élection du CSE, une étape cruciale Le calcul des effectifs [...]

Tout savoir sur les règles de suppléance pour le remplacement des élus titulaires au CSE

Un élu titulaire absent provisoirement ou définitivement doit être remplacé Lorsqu’un élu titulaire du CSE [...]

Entreprises de moins de 50 salariés : le délégué syndical peut-il être désigné parmi les membres suppléants du CSE ?

Conditions légales de désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de moins de 50 salariés [...]

Élections professionnelles (CSE) par vote électronique : accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur (DUE) ?

L’élection des membres de la délégation du Comité Social et Économique peut s’effectuer de deux [...]

Jurisprudence : Les salariés assimilés ou représentant l’employeur ont-ils le droit de voter lors des élections du comité social et économique (CSE) ?

Suite à une décision du Conseil constitutionnel, les salariés assimilés ou représentant l’employeur recouvreront leur [...]

Le quorum aux élections du CSE

Qu’est-ce que le quorum lors des élections professionnelles ? Le quorum, lors du 1er tour [...]

Jurisprudence Élections du CSE : Quand l’urne électronique doit-elle être vérifiée ?

Le jugement de la cour de cassation du 19 janvier 2022 (pourvoi n°20-17.076) La Cour [...]