Élections CSE : Qu'est-ce qu'un représentant de liste ?

Dans le cadre de l’organisation des élections du CSE, une liste de candidats peut signifier la désignation d’un délégué de liste (ou représentant de liste). Mais qui est le délégué de liste ? Quel est son rôle ? Peut-il avoir accès à la liste d’émargement ?

Qu’est-ce qu’un représentant de liste ?

Conformément aux dispositions du Code électoral, chaque liste de candidats peut valablement désigner un délégué de liste, aussi appelé représentant de liste (C. élect., art. L. 67 et R. 47). Il s’agit d’un droit auquel l’employeur ne peut s’opposer.

Il doit s’agir d’un électeur de l’entreprise et non d’une personne extérieure (Cass. soc., 28 juin 1984, n°84-60.135). Chaque liste de candidat ne peut désigner qu’un seul délégué de liste.

Quel est le rôle du représentant de liste ?

Missions générales

Le Code électoral prévoit que le délégué de liste a le droit de :

« Contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s’effectuent ces opérations, ainsi que d’exiger l’inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation du scrutin, soit après. » (C. élect., art. L. 67)

À ce titre, il est précisé qu’il peut exiger d’être présent « en permanence dans chaque bureau de vote ». (C. élect., art. R. 47). Dans le cadre du vote électronique, cela suppose que les délégués de liste sont en droit d’assister à l’ensemble des opérations effectuées par le bureau de vote.

Missions spécifiques dans le cadre du recours au vote électronique

Lorsque qu’il est décidé du recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation des élections du CSE, l’article R. 2314-15 du Code du travail prévoit que :

« En présence des représentants des listes de candidats, la cellule d’assistance technique :

Procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test du système de vote électronique et vérifie que l’urne électronique est vide, scellée et chiffrée par des clés délivrées à cet effet ;

Procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test spécifique du système de dépouillement à l’issue duquel le système est scellé ;

Contrôle, à l’issue des opérations de vote et avant les opérations de dépouillement, le scellement de ce système. »

Ainsi, le délégué de liste doit pouvoir être présent au moment de la réalisation de ces tests par la cellule d’assistance technique.

☝️ REMARQUE

Le Code du travail ne prévoit pas de droit à la formation spécifique pour le délégué de liste s’agissant du fonctionnement du système de vote électronique choisi pour les élections professionnelles.

Le délégué de liste peut-il avoir accès à la liste d’émargement ?

La liste d’émargement pendant le scrutin est accessible aux seuls membres du bureau de vote (C. trav., art. R. 2314-16).

À l’issue du scrutin, l’employeur conserve la liste d’émargement sous scellé (C. trav., art. R. 2314-17). Ainsi, le délégué de liste ne peut donc en aucun cas avoir accès à ce document ni pendant ni après le scrutin.