Organisation des élections du CSE
Tout savoir sur le calcul des résultats des élections du CSE
Le calcul des résultats des élections du CSE, c’est quoi ? Le calcul des résultats [...]
Mar 24
Qu’est-ce qu’un délégué de liste ou représentant de liste aux élections du CSE ?
Dans le cadre de l’organisation des élections du CSE, une liste de candidats peut signifier [...]
Jan 24
Quels sont les thèmes de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) ?
La négociation du protocole d’accord préélectoral La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est un [...]
Déc 23
Tout savoir sur l’invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
L’invitation à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est la [...]
Oct 23
Élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : Fin de la dispense d’organisation des élections en l’absence de candidats
La fin de la dispense d’organisation des élections du CSE en l’absence de candidats dans [...]
Sep 23
Tout savoir sur la composition du bureau de vote aux élections du CSE
Lorsque l’employeur organise les élections des membres du Comité Social et Economique (CSE), l’une des [...]
Août 23
Quelles règles juridiques encadrent le dépôt d’une candidature aux élections du CSE ?
Qui peut déposer une liste de candidats aux élections professionnelles ? Le monopole syndical au [...]
Juil 23
En cas de désaffiliation, un syndicat est irrecevable à contester les désignations syndicales de son ancienne confédération (Cass. soc., 28 juin 2023, n°22-16.020)
Jurisprudence de la Cour de cassation du 28 juin 2023 Par décision du 28 juin [...]
Juil 23
Tout savoir sur le renouvellement du CSE avec vote électronique
De nombreuses entreprises ont recouru au vote électronique pour l’organisation de leurs élections professionnelles au [...]
Juin 23
Jurisprudence sur la désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés (Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-17.916)
Il est désormais possible pour un syndicat représentatif de désigner un élu au Comité Social [...]
Mai 23
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