Organisation des élections du CSE

Tout savoir sur l’invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

L’invitation à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est la [...]

Élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : Fin de la dispense d’organisation des élections en l’absence de candidats

La fin de la dispense d’organisation des élections du CSE en l’absence de candidats dans [...]

Tout savoir sur la composition du bureau de vote aux élections du CSE

Lorsque l’employeur organise les élections des membres du Comité Social et Economique (CSE), l’une des [...]

Quelles règles juridiques encadrent le dépôt d’une candidature aux élections du CSE ?

Qui peut déposer une liste de candidats aux élections professionnelles ? Le monopole syndical au [...]

En cas de désaffiliation, un syndicat est irrecevable à contester les désignations syndicales de son ancienne confédération (Cass. soc., 28 juin 2023, n°22-16.020)

Jurisprudence de la Cour de cassation du 28 juin 2023 Par décision du 28 juin [...]

Tout savoir sur le renouvellement du CSE avec vote électronique

De nombreuses entreprises ont recouru au vote électronique pour l’organisation de leurs élections professionnelles au [...]

Jurisprudence sur la désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés (Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-17.916)

Il est désormais possible pour un syndicat représentatif de désigner un élu au Comité Social [...]

La contestation des élections du CSE

Le processus encadrant la mise en place du Comité Social et Economique (ci-après désigné « CSE ») [...]

Les collèges électoraux aux élections du CSE

Qu’est-ce qu’un collège électoral ? Un collège électoral est un groupe de salariés d’un même établissement [...]

Conclure un accord collectif d’entreprise en l’absence de délégué syndical

Des accords collectifs d’entreprise plus simples à négocier En matière de négociation collective, les ordonnances [...]