Organisation des élections du CSE

L’accord collectif sur le recours au vote électronique dans le cadre d’une élection CSE

Si traditionnellement, l’élection des membres du Comité Social et Économique (CSE) s’organisait principalement par un [...]

Élections du CSE : Le dépouillement doit-il être public en cas de recours au vote électronique ?

Le dépouillement des élections du CSE par vote électronique Lorsque les élections du Comité Social [...]

Tout savoir sur le calcul des résultats des élections du CSE

Le calcul des résultats des élections du CSE, c’est quoi ? Le calcul des résultats [...]

Qu’est-ce qu’un délégué de liste ou représentant de liste aux élections du CSE ?

Dans le cadre de l’organisation des élections du CSE, une liste de candidats peut signifier [...]

Quels sont les thèmes de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) ?

La négociation du protocole d’accord préélectoral La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est un [...]

Tout savoir sur l’invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

L’invitation à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est la [...]

Élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : Fin de la dispense d’organisation des élections en l’absence de candidats

La fin de la dispense d’organisation des élections du CSE en l’absence de candidats dans [...]

Tout savoir sur la composition du bureau de vote aux élections du CSE

Lorsque l’employeur organise les élections des membres du Comité Social et Economique (CSE), l’une des [...]

Quelles règles juridiques encadrent le dépôt d’une candidature aux élections du CSE ?

Qui peut déposer une liste de candidats aux élections professionnelles ? Le monopole syndical au [...]

En cas de désaffiliation, un syndicat est irrecevable à contester les désignations syndicales de son ancienne confédération (Cass. soc., 28 juin 2023, n°22-16.020)

Jurisprudence de la Cour de cassation du 28 juin 2023 Par décision du 28 juin [...]