Solution de vote pour les élections professionnelles de la fonction publique : CS / CAP / CCP

Fonction publique : simplifiez l’élection du Comité Social (CS), de la Commission Administrative Paritaire (CAP), de la Commission Consultative Paritaire (CCP)

  • Fonction Publique d’État, Territoriale, et Hospitalière
  • Au choix : Vote électronique & par correspondance
  • Conformité CNIL, RGPD, et décrets officiels
  • Données hébergées en France
  • Interlocuteur dédié spécialisé en droit

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Élections Vote CS CAP CCP fonction publique
Élections Vote CS CAP CCP fonction publique

Organismes publics, associations, PME et grandes entreprises, ils nous font confiance

Références clients

Mairies, Hôpitaux, Ministères, Établissements publics…
Simplifiez l’organisation de vos élections du Comité Social, de la CAP et de la CCP

Dédié aux élections professionnelles des fonctions publiques d’état, territoriales, et hospitalières, l’outil en ligne de WeChooz simplifie l’organisation du scrutin et le vote des agents publics.

Accompagnement juridique complet
Accompagnement juridique CSE

Pour les organisateurs de scrutins :
un accompagnement projet complet et centralisé

WeChooz propose un accompagnement complet et sur-mesure aux responsables des projets d’élection du Comité Social, de la CAP, et de la CCP de la fonction publique d’état, territoriale et hospitalière. Toutes les listes électorales sont centralisées. Le tableau de bord permet d’accéder à toutes les informations au même endroit, offrant une vue claire sur l’élection en cours et l’avancement du projet. L’automatisation de certaines tâches obligatoires vous permet de gagner un temps précieux. Si vous avez la moindre question, un interlocuteur dédié vous répond.

Vote Comité Social, CCP, CAP
Vote Comité Social, CCP, CAP

Pour les électeurs : une solution sur-mesure
de vote électronique et/ou vote par correspondance

WeChooz permet à votre établissement public de bénéficier pour ses élections de représentants du personnel (CS, CAP, CCP) de 3 possibilités de vote au choix. Soit d’une solution de vote électronique sécurisée permettant un vote depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone (respect CNIL, décrets, RGPD). Soit d’une solution de vote par correspondance (en partenariat avec Koba). Soit d’un mix de vote électronique et de vote par correspondance s’adaptant à 100% à vos besoins et à vos contraintes.

Le vote électronique et/ou le vote par correspondance.
Au choix. Et au meilleur niveau.

Dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique (CS / CAP / CCP), WeChooz propose 3 possibilités de vote : le vote électronique, le vote par correspondance, et le vote mixte.

Vote électronique

Vote électronique

Solution idéale et moderne pour les élections professionnelles, le vote électronique permet un gain de temps très important, une simplicité accrue, et des procès verbaux remplis automatiquement.

Les agents peuvent voter depuis un ordinateur, un téléphone, une tablette, au choix. De là où ils veulent.

Les données sont hébergées en France. La plateforme de vote respecte les consignes de la CNIL pour la sécurité des données, et est conforme avec le RGPD.

En cas de besoin, les identifiants des agents pour le vote électronique peuvent être envoyés par courrier.

Vote par correspondance

Vote par correspondance

Les agents de votre administration reçoivent leur documentation et leur matériel de vote par courrier. Notre partenaire Koba, qui a géré plus d’un million d’envois lors des dernières élections professionnelles de la fonction publique (2018), s’occupe d’assurer conjointement avec nous cette logistique.

Un système de flashcode, développé par WeChooz, permet le traitement accéléré, massif, et sécurisé des votes renvoyés par courrier par les agents.

Vote mixte

Vote mixte

Ce système allie à la fois le vote électronique et le vote par correspondance.

Toutes les options intermédiaires sont envisageables, en sur-mesure, selon les besoins et les contraintes de votre administration.

On peut très bien ainsi imaginer par exemple une répartition entre les agents à 50% en vote électronique et à 50% en vote par correspondance, selon les critères de votre choix. Ou toute autre répartition. C’est vous qui choisissez.

Ressources

Le vote électronique est possible dans la fonction publique

Il est tout à fait possible pour les agents de la fonction publique d’état, territoriale, et hospitalière d’avoir recours au vote électronique pour leurs élections professionnelles.

Ainsi, le vote électronique sera même la modalité par défaut de vote pour tous les ministères lors des prochaines élections professionnelles de 2022, comme précisé dans l’article 36 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020.

Le CS
(Comité Social)

Fin 2022, le Comité Social remplacera le Comité Technique et le CHSCT au sein de la fonction publique.

Il s’agit d’une instance consultative. Le Comité Social donne des avis sur le fonctionnement et l’organisation des services.

Les élections
de la CAP et de la CCP

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Les CAP concernent les agents titulaires, et les CCP, les agents contractuels.

Ces instances doivent être consultées en amont de certaines prises de décisions en lien avec la carrière des agents.

Contact

Demandez à être rappelés via notre formulaire pour plus d’informations.
Ou appelez-nous directement au      01 84 60 11 66.

Nous reviendrons très rapidement vers vous.