Vote électronique pour les élections des FCPE
(Fonds Commun de Placement d’Entreprise)

Le conseil de surveillance du FCPE

Les Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) disposent d’un conseil de surveillance, qui est leur organe de gouvernance. Celui-ci est notamment composé pour moitié au moins de représentants des salariés porteurs de parts. Il s’assure de la qualité de la gestion, examine le rapport annuel, et décide des modifications et transformations du fonds. Lui seul est compétent pour décider des opérations de fusion, scission ou liquidation du FCPE.

Mise en place du conseil de surveillance

Lors de l’élection des représentants des porteurs de parts au conseil de surveillance, certaines conditions doivent être respectées. En effet, ces représentants des salariés porteurs de parts doivent eux-mêmes détenir des parts de FCPE. Par ailleurs, la loi Pacte a précisé que les représentants des porteurs de parts doivent être élus désormais par l’ensemble des porteurs de parts : ils ne peuvent plus être choisis, comme avant, par les instances représentatives du personnel. Enfin, le président du conseil de surveillance du FCPE doit être élu parmi les représentants des salariés porteurs de parts.