Élections partielles du CSE

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Élections partielles du CSE

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Références clients CSE et vote électronique
Références clients CSE et vote électronique

Dans quels cas une entreprise doit-elle
organiser des élections partielles du CSE ?

2 conditions doivent être réunies

Deux conditions doivent impérativement être réunies pour conduire à des élections partielles du Comité Social et Économique :

  • La première : soit un collège électoral n’est plus représenté, soit le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel a été réduit de 50% ou plus.
  • La seconde : l’événement doit intervenir au moins 6 mois avant la fin du mandat des représentants concernés.

Pour déterminer le nombre de titulaires du Comité Social et Économique, il faut se référer à l’article L. 2314-37 du Code du Travail, qui prévoit notamment que le suppléant devienne titulaire jusqu’à ce que celui qu’il remplace ne revienne ou que l’institution soit renouvelée.

L’employeur doit prendre l’initiative

Si les conditions précédentes sont réunies, alors l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser des élections partielles du CSE en informant le personnel de l’organisation des élections, et en invitant les syndicats à établir leur liste de candidats.

Élections partielles du CSE

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l’organisation d’élections partielles du CSE.

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