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50000 contrôles sur le chômage partiel prévus d’ici à la fin de l’été

Plusieurs millions de salariés concernés par ces contrôles Afin de pallier l’arrêt d’activité provoqué par [...]

Cas client : Interview représentante du personnel CSE

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L’impact de l’urgence sanitaire sur les élections professionnelles Dans le cadre de l’urgence sanitaire, beaucoup [...]

Covid-19 : une nouvelle date butoir de suspension des élections du CSE fixée au 31 août 2020

Une nouvelle date butoir fixée au 31 août 2020 L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 [...]

Modalités des réunions du CSE durant la crise sanitaire du COVID-19

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Suspension des élections du CSE en raison du COVID-19 (ordonnance du 1er avril 2020)

MISE À JOUR : Attention, suite à l’ordonnance du 13 mai, une nouvelle date butoir [...]

Délais raccourcis pour la négociation des accords collectifs en rapport avec le Covid-19

Des délais raccourcis L’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 a institué que les délais de [...]

Qu’est-ce que le Protocole d’accord préélectoral (PAP) ?

Le Protocole d’Accord Préélectoral Le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) est un accord qui doit être [...]