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Élection partielle du CSE : Conditions, Modalités et Déroulement
Conditions entraînant des élections partielles du CSE Deux conditions doivent ainsi être réunies pour entrainer [...]
18
Mar 20
Mar 20
Répartition des sièges dans les collèges électoraux : précisions sur la saisine de la DIRECCTE
Un des enjeux majeurs des élections du CSE Dans le cadre des élections du CSE, [...]
03
Mar 20
Mar 20
Un salarié ne peut être à la fois représentant syndical et élu au CSE
Un rappel de la cour de cassation Le 22 janvier 2020, la chambre sociale de [...]
25
Fév 20
Fév 20
Aménagement du temps de travail : quelles conséquences en cas de défaut de consultation du CSE ?
Le CSE doit être consulté sur ces questions Selon l’article L. 2312-17 du code du [...]
18
Fév 20
Fév 20
Absence de CSE après le 1er janvier 2020 : Risques, Sanctions et Conséquences
La mise en place du CSE La mise en place d’un Comité social et économique [...]
11
Fév 20
Fév 20
Vote électronique CSE : le vote d’un salarié ne peut pas être délégué
Un principe général du droit électoral L’exercice personnel du droit de vote constitue un principe [...]
04
Fév 20
Fév 20
Quelle composition pour le CSE ?
A) Nombre de titulaires Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel composée d’un [...]
08
Jan 20
Jan 20
Quel budget pour le Comité Social et Économique ?
A) Dans les entreprises de 11 à 49 salariés Dans les entreprises de 11 à [...]
03
Jan 20
Jan 20
Témoignage client de Whirlpool France
L’entreprise Whirlpool L’entreprise Whirlpool est un groupe international qui conçoit, fabrique et distribue des produits [...]
11
Déc 19
Déc 19
Date butoir pour les élections du CSE : avant le 1er janvier 2020
Une date butoir pour le CSE désormais très proche Si les comités sociaux et économiques, [...]
03
Déc 19
Déc 19