Actualités juridiques RH : droit du travail et jurisprudence

Le PAPRIPACT est le plan d’actions annuel qui traduit les risques identifiés dans le DUERP en [...]

07
Sep 26

Préparer sa rentrée RH 2026, c’est reprendre les dossiers en cours, vérifier les franchissements de [...]

31
Août 26

Qu’est-ce que le DUERP ? Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) répertorie l’ensemble des [...]

20
Juil 26

Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les missions du CSE intègrent [...]

04
Juin 26

L’été approche et, pour les équipes RH, les dernières semaines avant les congés ressemblent souvent [...]

26
Mai 26

Un projet de réorganisation est lancé, les annonces internes sont diffusées, les équipes sont informées, [...]

27
Mar 26

L’année 2026 marque une nouvelle étape, avec l’entrée en vigueur de plusieurs réformes impactant directement [...]

21
Jan 26

Le 10 mai 2023 la directive sur la transparence des rémunérations 2023/970 a été adoptée [...]

11
Déc 25

Au moment de l’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) et plus précisément [...]

15
Mar 24

Une jurisprudence récente reconnait un nouveau motif d’annulation des élections professionnelles. En effet, la Cour [...]

09
Fév 24