Actualités Juridiques RH

Le droit social évolue en permanence et impacte les pratiques RH. Cette catégorie propose des analyses de l’actualité juridique RH, de la jurisprudence et des évolutions légales affectant l’entreprise et le dialogue social.

Jurisprudence : Que risque l'employeur s'il transmet la liste d'émargement après l'élection CSE ?
Jurisprudence : Que risque l’employeur s’il transmet la liste d’émargement après l’élection du CSE ?

Une jurisprudence sur la transmission de la liste d’émargement après l’élection du CSE Une jurisprudence [...]

10
Nov 23
Un syndicat est irrecevable à contester les désignations syndicales de son ancienne confédération
En cas de désaffiliation, un syndicat est irrecevable à contester les désignations syndicales de son ancienne confédération (Cass. soc., 28 juin 2023, n°22-16.020)

Jurisprudence de la Cour de cassation du 28 juin 2023 Par décision du 28 juin [...]

12
Juil 23
Revirement de jurisprudence s’agissant de la désignation d’une DS dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Jurisprudence sur la désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés (Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-17.916)

Il est désormais possible pour un syndicat représentatif de désigner un élu au Comité Social [...]

05
Mai 23
Licenciement d'un salarié : la consultation du CSE n'est plus requise pour les entreprises de moins de 50 salariés depuis le 9 janvier 2022
Licenciement d’un salarié protégé : la consultation du CSE n’est plus requise pour les entreprises de moins de 50 salariés depuis le 9 janvier 2022

Lors du licenciement d’un salarié protégé, le CSE n’a plus à être consulté dans une [...]

25
Jan 22