Archives par catégorie: Représentation du personnel
Tout savoir sur le Comité Social (CS) dans la fonction publique
C’est quoi le Comité Social (CS) ? Le Comité Social (CS) est la nouvelle instance [...]
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Déc
Déc
Licenciement d’un salarié protégé : la consultation du CSE avec vote à bulletin secret est obligatoire
Qu’est-ce qu’un salarié protégé ? Un salarié protégé est un salarié qui bénéficie, de par ses [...]
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Juil
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Les représentants syndicaux au CSE
Chaque organisation syndicale représentative présente au sein d’une entreprise de plus de 50 salariés peut [...]
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Juil
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L’inspection du travail passe sous l’autorité des DREETS au 1er avril 2021
À compter du 1er avril 2021, un nouveau service intervenant dans le cadre de la [...]
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Mar
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La parité n’est pas une obligation pour les listes de candidats libres aux élections professionnelles
Le 25 novembre 2020, la Cour de Cassation (Arrêt n°1153) a rendu un jugement qui [...]
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Nov
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Comprendre le fonctionnement du comité de groupe
Une instance représentative du personnel À l’instar du Comité Social et Économique (CSE), le comité [...]
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Nov
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