Tout comprendre sur la composition et les attributions du CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel mise en place [...]
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Oct 23
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Tout savoir sur l’invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
L’invitation à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est la [...]
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Oct 23
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Élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : Fin de la dispense d’organisation des élections en l’absence de candidats
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Sep 23
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La prorogation des mandats des membres élus du CSE
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Sep 23
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Tout savoir sur la composition du bureau de vote aux élections du CSE
Lorsque l’employeur organise les élections des membres du Comité Social et Economique (CSE), l’une des [...]
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Août 23
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Quelles règles juridiques encadrent le dépôt d’une candidature aux élections du CSE ?
Qui peut déposer une liste de candidats aux élections professionnelles ? Le monopole syndical au [...]
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Juil 23
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En cas de désaffiliation, un syndicat est irrecevable à contester les désignations syndicales de son ancienne confédération (Cass. soc., 28 juin 2023, n°22-16.020)
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Juil 23
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Tout savoir sur le renouvellement du CSE avec vote électronique
De nombreuses entreprises ont recouru au vote électronique pour l’organisation de leurs élections professionnelles au [...]
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Juin 23
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Jurisprudence sur la désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés (Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-17.916)
Il est désormais possible pour un syndicat représentatif de désigner un élu au Comité Social [...]
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Mai 23
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La représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats au CSE
Le Code du travail impose aux listes de candidats au CSE le respect de règles [...]
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Avr 23
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