Quelles règles juridiques encadrent le dépôt d’une candidature aux élections du CSE ?
Qui peut déposer une liste de candidats aux élections professionnelles ? Le monopole syndical au [...]
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Juil 23
Juil 23
En cas de désaffiliation, un syndicat est irrecevable à contester les désignations syndicales de son ancienne confédération (Cass. soc., 28 juin 2023, n°22-16.020)
Jurisprudence de la Cour de cassation du 28 juin 2023 Par décision du 28 juin [...]
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Juil 23
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Tout savoir sur le renouvellement du CSE avec vote électronique
De nombreuses entreprises ont recouru au vote électronique pour l’organisation de leurs élections professionnelles au [...]
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Juin 23
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Jurisprudence sur la désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés (Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-17.916)
Il est désormais possible pour un syndicat représentatif de désigner un élu au Comité Social [...]
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Mai 23
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La représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats au CSE
Le Code du travail impose aux listes de candidats au CSE le respect de règles [...]
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Avr 23
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Qui est électeur en cas d’organisation d’un référendum d’entreprise ?
Lorsqu’un référendum d’entreprise est organisé, se pose la question de savoir qui peut valablement se [...]
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Fév 23
Fév 23
La contestation des élections du CSE
Le processus encadrant la mise en place du Comité Social et Economique (ci-après désigné « CSE ») [...]
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Fév 23
Fév 23
CSE : tout comprendre sur le nombre de sièges et les heures de délégation
Comment définir le nombre de sièges à pourvoir dans le cadre des élections du CSE [...]
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Jan 23
Jan 23
Comprendre la BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales)
La BDESE, c’est quoi ? La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est [...]
04
Jan 23
Jan 23
Les collèges électoraux aux élections du CSE
Qu’est-ce qu’un collège électoral ? Un collège électoral est un groupe de salariés d’un même établissement [...]
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Déc 22
Déc 22