Tout savoir sur la composition du bureau de vote aux élections du CSE

Lorsque l’employeur organise les élections des membres du Comité Social et Economique (CSE), l’une des [...]

Quelles règles juridiques encadrent le dépôt d’une candidature aux élections du CSE ?

Qui peut déposer une liste de candidats aux élections professionnelles ? Le monopole syndical au [...]

Tout savoir sur le renouvellement du CSE avec vote électronique

De nombreuses entreprises ont recouru au vote électronique pour l’organisation de leurs élections professionnelles au [...]

Jurisprudence sur la désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés (Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-17.916)

Il est désormais possible pour un syndicat représentatif de désigner un élu au Comité Social [...]

La représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats au CSE

Le Code du travail impose aux listes de candidats au CSE le respect de règles [...]

Qui est électeur en cas d’organisation d’un référendum d’entreprise ?

Lorsqu’un référendum d’entreprise est organisé, se pose la question de savoir qui peut valablement se [...]

La contestation des élections du CSE

Le processus encadrant la mise en place du Comité Social et Economique (ci-après désigné « CSE ») [...]

CSE : tout comprendre sur le nombre de sièges et les heures de délégation

Comment définir le nombre de sièges à pourvoir dans le cadre des élections du CSE [...]

Comprendre la BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales)

La BDESE, c’est quoi ? La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est [...]