Tout savoir sur la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Le Comité Social et Économique (CSE) est chargé de nombreuses attributions en matière de santé, [...]
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Nov 24
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Élections CSE : Tout savoir sur les établissements distincts
Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, il convient de définir le périmètre de [...]
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Nov 24
Nov 24
Le référent santé et sécurité au travail
Depuis 2012, la désignation d’un référent en santé et sécurité au travail (SST), communément dénommé [...]
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Oct 24
Oct 24
Consultations récurrentes du CSE : La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues dans les entreprises de 50 salariés [...]
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Oct 24
Oct 24
L’accord collectif sur le recours au vote électronique dans le cadre d’une élection CSE
Si traditionnellement, l’élection des membres du Comité Social et Économique (CSE) s’organisait principalement par un [...]
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Oct 24
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La formation économique pour les élus du CSE
Lorsque les membres du Comité Social et Économique (CSE) sont élus, ils bénéficient d’un droit [...]
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Oct 24
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La formation SSCT pour les élus du CSE
Au titre des dispositions du Code du travail, les membres du Comité Social et Économique [...]
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Sep 24
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Élections du CSE : Le dépouillement doit-il être public en cas de recours au vote électronique ?
Le dépouillement des élections du CSE par vote électronique Lorsque les élections du Comité Social [...]
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Juil 24
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Qui peut être président du CSE ?
La présidence du CSE L’employeur préside le Comité Social et Économique En principe, la présidence [...]
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Juil 24
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Comment savoir si un syndicat est représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, à l’issue des élections du CSE ?
La détermination des syndicats représentatifs Lorsque des listes sont présentées par des organisations syndicales au [...]
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Juin 24
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