Tout savoir sur le bureau du CSE

Dans certaines entreprises, le Comité Social et Économique (CSE) met en place ce qu’on appelle communément le « bureau du CSE« .

Le bureau du CSE n’a pas de définition légale ou règlementaire. Autrement dit, aucune disposition du Code du travail ne consacre cette notion.

Nous le verrons en revanche, le Code du travail, dans certaines entreprises, impose que soit organisée la désignation de personnes dans le but d’assurer la gestion courante du comité.

Qu’est-ce que le bureau du CSE ?

Pour répondre à cette question, il convient d’aborder les points suivants :

1. Qui constitue le bureau du CSE ?
2. Quelles sont les missions des membres du bureau du CSE ?
3. Quand désigner les membres du bureau du CSE ?
4. Comment sont désignés les membres du bureau du CSE ?
5. Quelles sont les formations des membres du bureau du CSE ?

Qui constitue le bureau du CSE ?

La pratique est venue consacrer la notion de bureau de CSE pour désigner l’ensemble des personnes en charge de l’administration de l’instance parmi lesquels le secrétaire et le trésorier dont la désignation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. En effet, l’article L. 2315-23 du Code du travail prévoit que, dans les entreprises de 50 salariés et plus :

« […] Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. »

Au regard des dispositions qui précèdent, dans les entreprises de 50 salariés et plus, le secrétaire comme le trésorier doivent donc être désignés uniquement parmi les membres titulaires du CSE.

Au sein des entreprises de 50 salariés et plus dotées d’établissements distincts, et partant d’un CSE central (CSEC), un secrétaire, un secrétaire adjoint ainsi qu’un trésorier doivent obligatoirement être désignés au sein du CSEC (C. trav., art. L. 2316-13 et R. 2316-3). Ces derniers doivent être désignés parmi les membres titulaires du CSEC (C. trav., art. R. 2316-3).

D’autres membres peuvent également composer le bureau du CSE si le CSE le décide. Il sera par exemple possible pour le CSE de désigner un secrétaire adjoint et/ou un trésorier adjoint qui pourront notamment être utiles à des fins de remplacements. Cela sera particulièrement utile dans les entreprises de grande taille.
Pour ces membres « supplémentaires », il pourrait valablement être décidé par exemple qu’un suppléant soit désigné secrétaire adjoint.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les CSE peuvent en tout état de cause décider d’instituer un tel bureau en leur sein. Néanmoins, cela n’est pas forcément utile compte tenu des missions du bureau.

Quelles sont les missions des membres du bureau du CSE ?

Si les missions des membres « supra-légaux » du bureau du CSE ne sont logiquement pas définies, certaines attributions incombent obligatoirement au secrétaire et au trésorier en application du Code du travail.

Secrétaire du CSE

Les deux principales attributions du secrétaire du CSE sont prévues par les dispositions légales (C. trav., art. L. 2315-29 et L. 2315-34) :

• Il est chargé de rédiger conjointement avec l’employeur l’ordre du jour des réunions du CSE ;
• Il est également chargé d’établir, signer et diffuser le procès-verbal de chaque réunion du CSE.

Au-delà de ces attributions précises, dans la pratique, les missions du secrétaire du CSE peuvent être bien plus nombreuses. À titre d’illustration, il peut être chargé d’assurer la liaison entre le CSE et les tiers tels que l’inspecteur du travail ou les experts au CSE, ou encore de représenter le CSE s’il est mandaté à cet effet.

Mission du trésorier du CSE

Selon les dispositions légales, le trésorier est chargé de présenter « un rapport sur les conventions passées, directement, indirectement ou par personne interposée, entre le comité social et économique et l’un de ses membres. […] » (C. trav., art. L. 2315-70).

Comme le secrétaire, en pratique, il peut en réalité être chargé de missions supplémentaires telles que la gestion des budgets, des comptes ou encore du patrimoine du CSE.

Missions du secrétaire adjoint ou trésorier adjoint

Lorsqu’ils existent, ces interlocuteurs ont vocation à respectivement assister le secrétaire ou le trésorier titulaire dans leurs missions ou encore les remplacer en cas d’absence.

Quand désigner les membres du bureau du CSE ?

Afin d’assurer le bon fonctionnement du CSE et de répartir les tâches entre chacun de ses membres, la désignation des membres de son bureau se fait lors de la première réunion du comité (Circ. DRT n°12, 30 novembre 1984 : BO min. Trav., n°84/8 bis).

Comment faire si personne ne souhaite occuper ces postes ?

À ce sujet, le Code du travail ne prévoit rien. Bien que l’absence de candidats au poste de secrétaire ou de trésorier du CSE ne soit pas directement sanctionnée par les dispositions légales, l’absence d’un secrétaire ou d’un trésorier au sein du CSE empêchera nécessairement le bon fonctionnement de ce dernier.

Ainsi, à notre sens, en l’absence de candidats pour le poste de secrétaire, le président du CSE devra organiser l’élection d’un secrétaire de séance à chaque réunion afin notamment de rédiger le procès-verbal de réunion, jusqu’à ce qu’un candidat se présente à ce poste.

De la même manière, le président devra organiser, lors de chaque réunion, l’élection d’un trésorier qui devra exercer ses missions entre la réunion au cours de laquelle il a été élu et la suivante.

Comment sont désignés les membres du bureau du CSE ?

Modalités de vote

Les modalités de désignation des membres du CSE peuvent être définies par une délibération préalable à cette désignation ou encore par le biais du règlement intérieur du CSE.

À défaut, en principe, la désignation du secrétaire et du trésorier se fait à la majorité des voix dans la mesure où il ne s’agit non pas d’une résolution mais d’une élection (Circ. DRT n°12, 30 novembre 1984, BO min. Trav., n°84/8 bis). Aussi, les bulletins blancs et nuls ou les absentions ne doivent pas être pris en compte pour le calcul des résultats.

Une décision de la Cour de cassation a indiqué que « cette désignation résulte du vote de la majorité des membres présents » (Cass. soc., 5 janvier 2005, n°02-19.080). Selon la doctrine, il y a lieu de prendre cette jurisprudence avec réserve.

En cas d’égalité des voix

Comme pour les élections professionnelles du CSE et conformément aux règles du droit électoral, le poste devrait être attribué au candidat le plus âgé (Cass. crim., 1er décembre 1987, n°85-96.612).

Le Code du travail ne précise pas qu’il doit s’agir nécessairement d’un vote à bulletin secret. Il est donc possible d’opter par le vote à main levée ou bien d’un vote à bulletin secret, papier ou électronique.

Électeurs

Parmi les membres de la représentation du personnel au CSE, seuls les élus titulaires peuvent participer au vote conduisant à la désignation des membres du bureau. En effet, au sein du CSE, les suppléants ne disposent pas du droit de vote sauf en cas de remplacement du titulaire absent.

Les représentants syndicaux au CSE ne disposent pas non plus de ce droit de vote lors de cette élection.
En revanche, la jurisprudence a eu l’occasion de préciser et ce de manière constante que l’employeur ou son représentant, en qualité de président du CSE, peut valablement prendre part à ce vote (Cass. soc., 10 juillet 1991, n°88-20.411). Il n’est d’ailleurs pas possible de déroger à cette règle par une clause du règlement intérieur du CSE (Cass. soc., 25 septembre 2013, n°12-14.489).

Quelles sont les formations des membres du bureau du CSE ?

Le Code du travail ne prévoit pas de formations obligatoires spécifique aux fonctions de membres du bureau du CSE.

En revanche, certains organismes proposent des formations à destination du bureau du CSE afin de les aider à appréhender le contour de leurs missions.

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