Archives par catégorie: Fonctionnement CSE
Tout savoir sur les moyens du CSE et les réunions du CSE
Les moyens dont disposent le Comité Social et Économique (CSE), ainsi que les modalités relatives [...]
Déc
Tout comprendre sur la composition et les attributions du CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel mise en place [...]
Oct
La représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats au CSE
Le Code du travail impose aux listes de candidats au CSE le respect de règles [...]
Avr
CSE : tout comprendre sur le nombre de sièges et les heures de délégation
Comment définir le nombre de sièges à pourvoir dans le cadre des élections du CSE [...]
Jan
Tout savoir sur les règles de suppléance pour le remplacement des élus titulaires au CSE
Un élu titulaire absent provisoirement ou définitivement doit être remplacé Lorsqu’un élu titulaire du CSE [...]
Juil
Licenciement d’un salarié protégé : la consultation du CSE n’est plus requise pour les entreprises de moins de 50 salariés depuis le 9 janvier 2022
Lors du licenciement d’un salarié protégé, le CSE n’a plus à être consulté dans une [...]
Jan
Tout savoir sur l’ordre du jour des réunions CSE
Le Comité Social et Économique est amené à se réunir une fois par mois, ou [...]
Oct
Le référent harcèlement est obligatoire au sein du CSE
Le harcèlement en entreprise Le harcèlement touche le plus souvent des femmes, mais aussi des [...]
Oct
Nomination d’un médecin du travail : la consultation du CSE avec vote à bulletin secret est obligatoire
Qu’est-ce qu’un médecin du travail ? Dans une entreprise, le médecin du travail est le [...]
Sep
Les commissions obligatoires du CSE à mettre en place en fonction de l’effectif
Une fois que le Comité Social et Économique (CSE) a été mis en place, certaines [...]
Août