Tout savoir sur la première réunion du CSE

Tout savoir sur la première réunion du CSE

À la suite des élections professionnelles, la première réunion du Comité Social et Économique (CSE) est une étape fondamentale qui permettra d’établir les bases du fonctionnement de cette instance, mais aussi du dialogue social au sein de l’entreprise.

En effet, cette première réunion symbolise le point de départ d’une collaboration entre l’employeur et les représentants du personnel ayant pour but d’assurer une meilleure prise en compte des intérêts communs de l’entreprise et de ses salariés.

Pour les raisons susvisées, il convient de définir les contours juridiques de cette réunion.

☝️ REMARQUE

Les règles juridiques encadrant la première réunion du CSE varient selon que l’effectif de l’entreprise soit inférieur à 50 salariés ou de 50 salariés et plus. En effet, le franchissement de ce seuil a des conséquences sur les attributions et les moyens du CSE mais également sur le fonctionnement du CSE, ce qui influencera nécessairement le contenu de la première réunion.

Quand organiser la première réunion du CSE ?

Le Code du travail ne prévoit pas de délai spécifique s’agissant de l’organisation de la première réunion du CSE. Néanmoins, les dispositions légales encadrent le nombre de réunions, ce qui donne une indication sur la date de la première devant se tenir.

☝️ RAPPEL

Le nombre de réunions du CSE varie selon l’effectif de l’entreprise.

En effet, dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les réunions du CSE doivent avoir lieu une fois par mois (C. trav., art. L. 2315-21).

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le nombre de réunions annuelles du CSE peut être défini par accord collectif sans déroger à la règle selon laquelle six réunions par an doivent avoir lieu (C. trav., art. L. 2312-19).

Dans ces entreprises, en l’absence d’accord, le nombre de réunions annuelles du comité est de (C. trav., art. L. 2315-28) :

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés : une fois tous les deux mois ;
  • Dans les entreprises de 300 salariés et plus : une fois par mois.

Ainsi, à notre sens, afin de respecter les périodicités imposées par le Code du travail, il convient d’organiser la première réunion du CSE dans un délai de trente jours maximum après le début des mandats.

Qui peut être présent et doit être invité à la première réunion du CSE ?

Les élus du CSE

En principe, peu important l’effectif de l’entreprise, seuls les élus titulaires ont le droit d’assister aux réunions du CSE (C. trav., art. L. 2314-1 ; Questions-réponses du ministère du Travail, 17 janvier 2020, n°87). En effet, les suppléants n’assistent aux réunions qu’en l’absence des titulaires.

💡 POUR ALLER PLUS LOIN

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les règles de suppléances applicables en l’absence de titulaires.

En revanche, en pratique et compte tenu de l’objet de la première réunion, il peut être utile de prévoir la présence des suppléants à titre exceptionnel notamment si l’employeur prévoit à cette occasion de rappeler les règles de fonctionnement de l’instance.

Le représentant syndical au CSE (RSCSE)

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, il peut être désigné un représentant syndical au CSE (RSCSE) (C. trav., art. L. 2314-2). Conformément aux dispositions légales, le RSCSE est un membre du CSE et dispose à ce titre du droit d’assister aux réunions du comité. Il pourra donc être présent lors de sa première réunion.

Le secrétaire et trésorier du CSE sortant

Pour mémoire, dans les entreprises de 50 salariés et plus, doivent être désignés un secrétaire ainsi qu’un trésorier au sein du CSE (C. trav., art. L. 2315-23). En cas de renouvellement de l’instance et si ces derniers ne sont pas réélus, l’ancien secrétaire ainsi que l’ancien trésorier devront être présents afin de faire la passation avec l’instance nouvellement constituée.

Le président du CSE

L’employeur ou son représentant devra également être présent en sa qualité de président du CSE. Il n’a évidemment pas à recevoir une invitation à la différence des autres participants.

Quelles sont les règles à respecter concernant la convocation des membres du CSE à la première réunion et l’établissement de l’ordre du jour ?

Qui doit convoquer les membres du CSE ?

Conformément aux dispositions légales, c’est à l’employeur, ou à son représentant, de convoquer individuellement les membres du CSE aux réunions (C. trav., art. L. 2315-21 et L. 2315-28).

Qui fixe l’ordre du jour de la réunion ?

Sur ce point, il convient de distinguer :

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Code du travail ne prévoit pas l’élaboration d’un ordre du jour, ça n’est donc pas obligatoire. Pour la première réunion, il peut néanmoins être pertinent d’informer les participants en amont des sujets que le président évoquera.

    ☝️ REMARQUE

    Le Code du travail prévoit que les membres du CSE doivent transmettre une note écrite à l’employeur « 2 jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus » (C. trav., art. L. 2315-22). Bien que cela soit rare lors de la première réunion, les élus pourraient donc théoriquement transmettre des réclamations à l’employeur dès cette première réunion.

  • En revanche, pour les entreprises de 50 salariés et plus, l’article L. 2315-29 du Code du travail prévoit que :

    L’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire. »

    Dans la mesure où la désignation du secrétaire du comité doit avoir lieu lors de la première réunion, il reviendra en pratique à l’employeur, ou à son représentant, de fixer unilatéralement l’ordre du jour.

Selon quel formalisme transmettre la convocation et l’ordre du jour le cas échéant ?

À ce sujet, le Code du travail est silencieux. Il n’y a donc pas de formalisme imposé par la loi. Il convient de se référer aux usages de l’entreprise sur ce point. En pratique, cette convocation devrait selon nous a minima être écrite et comporter la date, le lieu et l’heure de la réunion. La preuve de l’envoi et de la réception de l’invitation à la réunion devra être conservée. L’invitation peut se faire par email avec accusé de réception par exemple.

Dans quels délais transmettre la convocation et l’ordre du jour ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, aucun délai n’est prévu s’agissant de l’envoi de la convocation. Mais pour que les élus puissent valablement faire état d’éventuelles réclamations, l’envoi de la convocation doit intervenir au moins trois jours avant la réunion. En pratique, un envoi au moins sept jours avant la tenue de la réunion parait être, à notre sens, un délai raisonnable.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, une nouvelle fois, le Code du travail ne fixe pas de délai spécifique pour l’envoi de la convocation. Néanmoins, il est prévu un délai minimum de trois jours avant la réunion pour la transmission de l’ordre du jour (C. trav., art. L. 2315-30). En pratique, la convocation et l’ordre du jour étant généralement transmis en même temps, il y a lieu de respecter ce délai de trois jours.

☝️ REMARQUE

Dans ce délai de trois jours avant la réunion, l’ordre du jour devra également être transmis à l’Inspection du travail et à la CARSAT (C. trav., art. L. 2315-30).

Quels sont les sujets abordés lors de la première réunion du CSE ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le Code du travail ne règlemente pas l’objet de la première réunion du CSE. En pratique, nous recommandons lors de cet échange de rappeler a minima les règles de fonctionnement du CSE et ses missions.

💡 POUR ALLER PLUS LOIN

Pour en savoir plus sur les règles de fonctionnement du CSE, consultez nos articles au sujet de la composition et des attributions du CSE, mais aussi au sujet de ses moyens et de ses réunions.

Lors de la réunion, il sera par exemple possible d’évoquer les points suivants :

  • Rappeler les modalités pratiques de fonctionnement du CSE : utilisation du crédit d’heures de délégation, utilisation du matériel et du local mis à disposition, droit à l’affichage, etc. ;
  • Désigner le référent harcèlement et agissements sexistes (C. trav., art. L. 2314-1) ;
  • Informer les élus sur leur droit à formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) (C. trav., art. L. 2315-18) ;
  • Établir un calendrier prévisionnel des réunions suivantes.

Pour finir, comme évoqué ci-avant, les élus peuvent théoriquement s’ils le souhaitent transmettre des réclamations qui devront examiner lors de la première réunion.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus

Les sujets suivants pourront / devront être abordés :

  • Rappeler les modalités pratiques de fonctionnement du CSE : utilisation du crédit d’heures de délégation, utilisation du matériel, mise à disposition des locaux, modalités de versement des budgets / comptes bancaires, etc. Il devra naturellement être tenu compte de l’application éventuelle d’un accord relatif au dialogue social ;
  • Désigner le référent harcèlement et agissements sexistes (C. trav., art. L. 2314-1) ;
  • Informer les élus de leur droit à formation : (i) en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) mais aussi (ii) économique (C. trav., art. L. 2315-18 et L. 2315-63) ;
  • Évoquer le règlement intérieur du CSE : il pourra s’agir de sa rédaction ou de sa modification s’il en existe déjà un (C. trav., art. L. 2315-24) ;
  • Organiser la désignation du bureau du CSE : il est obligatoirement composé d’un secrétaire et d’un trésorier, et facultativement d’autres membres (C. trav., art. L. 2315-23) ;
  • Le cas échéant, mettre en place les commissions et désigner leurs membres (C. trav., art. L. 2315-36 à L. 2315-56) ;
  • Désigner le(s) représentant(s) de proximité, si un accord d’entreprise le prévoit (C. trav., art. L. 2313-7) ;
  • Établir un calendrier prévisionnel des réunions suivantes.
  • Le cas échéant, mettre en place les commissions et désigner leurs membres ;
  • Le cas échéant, dans certaines sociétés, désigner les représentants qui assisteront aux séances du conseil d’administration ou du conseil de surveillance (C. trav., art. L. 2312-72).

Naturellement, il sera possible d’aborder d’autres points en fonction des spécificités et des usages de l’entreprise.

Qui rédige le procès verbal lors de la première réunion du CSE ?

Lors de la première réunion du CSE, c’est le secrétaire du nouveau CSE qui doit rédiger le procès verbal. Dès sa désignation en tant que secrétaire du CSE, il doit prendre des notes de la réunion car il est le seul responsable lié à la rédaction du procès verbal. Le procès verbal est ensuite transmis à l’employeur, qui fera savoir lors de la prochaine réunion du comité sa décision concernant les mesures qui lui ont été présentées. Après avoir été adopté, le procès verbal peut être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le secrétaire. (C. trav., art. L.2315-34 à L.2315-35)

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