Le Comité Social et Économique est amené à se réunir une fois par mois, ou une fois tous les deux mois, afin d’aborder les sujets essentiels. Pour faciliter ces réunions du CSE, il est essentiel et nécessaire d’établir un ordre du jour.
L’importance de l’ordre du jour dans les réunions du CSE
L’ordre du jour est un document qui détaille les points à aborder pendant une réunion du Comité social et économique et comprend ainsi la liste des thèmes à évoquer au cours d’une séance plénière. Ce document doit préciser les attentes des représentants élus du personnel et de l’employeur.
L’ordre du jour assure une bonne organisation et une bonne gestion du temps lors des réunions CSE. Plus important, il a pour but de :
- Permettre aux élus de recevoir des informations ;
- Délimiter de façon claire les sujets à aborder.
Cette délimitation des sujets est importante pour permettre aux élus de bien les préparer. Ainsi, si la réunion évoque un sujet non indiqué dans l’ordre du jour, ce sujet ne pourra pas être traité, et aucune décision ne devra être prise.
À NOTER
Tous les points inscrits à l’ordre du jour doivent être abordés.
C’est pourquoi l’établissement d’un ordre du jour dans le cadre d’une réunion du CSE est obligatoire (article L2315-29 du Code du travail). Cette condition est valable pour les réunions périodiques (dites ordinaires), mais aussi pour les réunions ponctuelles (dites extraordinaires).
Quel contenu pour l’ordre du jour ?
En fonction de la réunion, le contenu de l’ordre du jour peut varier. De manière générale, en plus d’autre points éventuels à définir par un accord l’ordre du jour aborde :
- Les obligations sociales
- Les consultations obligatoires (santé, politique, social, économie, finance, conditions de travail…)
- Les obligations en matière de sécurité et de santé
- Les points imposés par voie réglementaire
Pour la première réunion du CSE
Lors de la première réunion du CSE, la rédaction de l’ordre du jour peut être effectuée uniquement par le président du comité (l’employeur) (puisque le secrétaire du CSE sera désigné justement au cours de cette première réunion). Cependant, les élus peuvent établir une liste de sujets qu’ils souhaitent évoquer de manière prioritaire et la communiquer au président du comité.
Lors de la première réunion du CSE, certains points doivent obligatoirement être abordés. Parmi eux :
- Le règlement intérieur du CSE ;
- La constitution des commissions (selon la taille de l’entreprise : CSSCT, commission économique, commission de formation, commission des marchés, etc.) ;
- La communication des informations de l’entreprise ;
- Le fonctionnement du CSE ;
- Le cas échéant, la constitution d’un CSE central.
Cette première réunion du CSE est à la fois très importante et très particulière. Pour en savoir plus aussi, et avoir plus de détails quant à son déroulé et ses obligations, nous vous conseillons de lire notre article dédié sur l’organisation de la première réunion du CSE où nous l’évoquons plus précisément.
Pour les réunions ordinaires du CSE
Lors des réunions ordinaires du CSE, les consultations obligatoires prévues par la loi ou par un accord collectif doivent être inscrites dans l’ordre du jour.
Par ailleurs, selon l’article L2315-31 du Code du travail, lorsque la réunion du CSE se fait à la demande de la majorité des membres, les questions liées à la demande de convocation doivent être mentionnées dans l’ordre du jour.
Pour les réunions extraordinaires du CSE
Lorsque l’employeur et/ou les membres du comité souhaitent évoquer un sujet sans attendre la prochaine réunion ordinaire, le CSE peut se réunir lors d’une réunion extraordinaire. L’ordre du jour doit être fixé conjointement par le secrétaire du CSE et l’employeur.
La convocation de cette réunion est identique à celle d’une réunion ordinaire.
Lorsqu’un accord n’est pas trouvé entre les membres du comité et l’employeur, l’article L2315-28 du Code du Travail précise que le CSE peut, à la demande de la majorité de ses membres, se réunir lors d’une seconde réunion. Les question jointes à la demande de convocation sont alors inscrites à l’ordre du jour de la réunion (article L.2315-31).
La rédaction et la communication de l’ordre du jour
La rédaction de l’ordre du jour est effectuée par le secrétaire du Comité Social et Économique et par son président (sauf lors de la première réunion du CSE, car le secrétaire n’a alors pas encore été désigné).
Le plus souvent, le secrétaire s’entretient avec les élus du comité afin de mieux prendre en charge la rédaction de l’ordre du jour. Il rédige et soumet ensuite le document au président.
À SAVOIR
Pour que les élus du comité prennent clairement connaissance des points qui seront traités, il est important que l’ordre du jour soit rédigé de façon précise.
Le document doit ensuite être arrêté à la fois par le secrétaire et par le président. Une fois le document signé par les deux parties, l’ordre du jour ne peut plus être modifié.
Par la suite et comme prévu par la loi, l’ordre du jour doit être communiqué. Les élus en prennent ainsi connaissance et peuvent préparer en amont leurs propositions et réponses en vue de la réunion. Selon l’article L2315-30, l’ordre du jour est envoyé par le président au moins trois jours avant la réunion et ce à tous les membres du CSE. Ce délai réglementaire peut être négocié par le règlement intérieur ou bien par un accord d’entreprise.
À SAVOIR
La rédaction, le contenu et la communication de l’ordre du jour du Comité social et économique est encadré par le Code du Travail.
À qui doit être communiqué l’ordre du jour ?
L’ordre du jour doit être communiqué par le président du CSE à tous les membres du CSE, c’est-à-dire :
- Les membres titulaires
- Les membres suppléants
- Les représentants syndicaux
- Les collaborateurs conviés à la réunion
Quand la réunion concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés, le président doit communiquer l’ordre du jour au médecin du travail et à l’inspecteur du travail.
Également, l’agent de contrôle de l’inspection du travail (pour les entreprises d’au moins 50 salariés) et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale doivent prendre connaissance de l’ordre du jour dans certains cas.
À SAVOIR
Attention, si cette communication de l’ordre du jour n’est pas réalisée dans les délais impartis (3 jours) et à destination de toutes les personnes habilitées à le connaître, l’employeur encourt le risque d’être sanctionné pour délit d’entrave. Le délai de 3 jours peut toutefois être négocié dans le cadre d’une réunion extraordinaire s’il s’agit d’un cas d’urgence.
Que faire en cas de désaccord sur l’ordre du jour ?
Comme expliqué précédemment, l’ordre du jour doit, pour être valable, être validé conjointement par le secrétaire et le président du CSE (à l’exception de celui lié à la première réunion du CSE). Néanmoins, un désaccord peut survenir entre eux, même sur des sujets importants.
Pour pallier à cela, et éviter des blocages, le code du travail prévoit aussi que sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour les consultations rendues obligatoires par une disposition légale ou conventionnelle.
Attention, cela ne signifie pas pour autant que l’employeur ou le secrétaire peut établir seul l’ordre du jour. Un formalisme doit être respecté, même dans ces cas de consultations rendues obligatoires. On doit ainsi rechercher d’abord un accord entre le secrétaire et le président, et ce n’est que si l’une des parties refuse de signer l’ordre du jour tel que proposé par l’autre partie, que la première pourra alors procéder à une inscription d’office de ces consultations rendues obligatoires.
En dernier recours, le juge des référés (président du TGI) peut être saisi et l’inspecteur du travail peut également être consulté pour gérer un désaccord.
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