À quelles informations le CSE a-t-il accès ?

La Base de Données Économiques et Sociales (BDES)

Les informations mises à disposition du Comité Social et Économique sont regroupées dans ce que l’on appelle une Base de Données Économiques et Sociales (BDES).

Cette base de données doit obligatoirement être mise à jour régulièrement, et être en permanence accessible aux délégués syndicaux, aux membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel du CSE central d’entreprise.

Une BDES régulièrement actualisée répond aux obligations de communication au comité des rapports et informations, selon les modalités fixées par l’article R. 2312-14 du code du travail.

Contenu, Organisation, et Modalités de la BDES

A) En cas d’accord

Un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE (adopté à la majorité des membres titulaires) définit pour la BDES :

• Son contenu, son organisation, et son architecture
• Ses modalités de fonctionnement (droits d’accès, etc.)
• Ses modalités de consultation et d’utilisation (support…)

La BDES doit dans ce cas a minima traiter des sujets suivants :

• l’investissement social
• l’investissement matériel et immatériel
• l’endettement
• les fonds propres
• les flux financiers à destination de l’entreprise
• la rémunération des financeurs
• l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise entre les hommes et les femmes
• les éléments de la rémunération des salariés et des dirigeants
• les activités sociales et culturelles

Dans le cas où un tel accord n’existerait pas, ces dispositions peuvent être définies par un accord de branche (pour les entreprises de moins de 300 salariés).

B) En cas d’absence d’accord

En cas d’absence d’accord, le contenu, l’organisation, l’architecture, et les modalités de fonctionnement de la BDES (notamment les droits d’accès) sont ceux mentionnés à l’article L 2312-36 du Code du travail.

En dehors de la BDES

En dehors des informations mises à sa disposition dans la Base de Données Économiques et Sociales, le Comité Social et Économique peut également avoir accès à un certain nombre de documents spécifiques utiles à son fonctionnement (y compris si l’entreprise a moins de 50 salariés). Notamment :

• Le registre unique du personnel
• Les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis, et de leur prise effective. Ils doivent être établis par l’employeur lorsque les salariés d’un service ne travaillent pas selon le même horaire collectif.

Articles liés

Dans quels cas est-il possible de faire appel à un expert pour un CSE ?

Quel budget pour le Comité Social et Économique ?