Quel budget pour le Comité Social et Économique ?

A) Dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE ne dispose pas de budget spécifique. Les représentants du personnel exercent individuellement les droits qui sont reconnus au comité.

B) Dans les entreprises de 50 salariés et plus

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose de deux budgets :

1. Une subvention de fonctionnement. Le montant annuel de cette subvention équivaut à 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés, et à 0,22% de la masse salariale brute pour les entreprises de 2000 salariés et plus.
2. Une contribution destinée aux activités sociales et culturelles. Cette contribution est déterminée par accord d’entreprise. En l’absence d’accord d’entreprise, le rapport de la contribution aux activités sociales et culturelles ne peut être inférieur à celui existant l’année précédente.