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Suspension des élections du CSE en raison du COVID-19 (ordonnance du 1er avril 2020)

MISE À JOUR : Attention, suite à l’ordonnance du 13 mai, une nouvelle date butoir [...]

Délais raccourcis pour la négociation des accords collectifs en rapport avec le Covid-19

Des délais raccourcis L’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 a institué que les délais de [...]

Tout savoir sur le référendum d’entreprise

Qu’est-ce qu’un référendum d’entreprise ? Depuis la loi N°2016-1088 du 8 août 2016, l’employeur et/ou les [...]

Guide pratique RH : conclure un accord d’entreprise imposant la pose de congés, dans le cadre du Covid-19

Imposer la pose des congés nécessite un accord d’entreprise Alors que le confinement continue dans [...]

Chômage partiel lié au Covid-19 : comment le mettre en place ?

Le recours au chômage partiel Suite aux mesures de confinement prises par le gouvernement pour [...]

Quelle date retenir pour calculer le nombre de titulaires d’un CSE ?

Combien de titulaires au CSE ? À chaque élection, revient la même question : combien [...]

Élu du CSE : Comment mener à bien son rôle de représentant du personnel durant le confinement ?

Suite au confinement décidé par le président de la République dans le cadre de la [...]

Répartition des sièges dans les collèges électoraux : précisions sur la saisine de la DIRECCTE

Un des enjeux majeurs des élections du CSE Dans le cadre des élections du CSE, [...]

Un salarié ne peut être à la fois représentant syndical et élu au CSE

Un rappel de la cour de cassation Le 22 janvier 2020, la chambre sociale de [...]

Aménagement du temps de travail : quelles conséquences en cas de défaut de consultation du CSE ?

Le CSE doit être consulté sur ces questions Selon l’article L. 2312-17 du code du [...]