CSE : Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?

La mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est supérieur à 11 salariés. Déterminer les effectifs d’une entreprise permet d’organiser au mieux les élections des membres du comité. Plusieurs conditions sont à prendre en considération lors de ce calcul.

Mise à jour : Article plus récent sur le calcul des effectifs

Sur le calcul des effectifs, cet article du blog a été écrit plus récemment :

Élections du CSE : le guide complet du calcul des effectifs (ETP) en 2022.

Quels salariés sont à comptabiliser dans les effectifs ?

Pour le calcul des effectifs, tous les salariés ne peuvent pas être comptabilisés et certains doivent l’être dans des proportions particulières. L’article L1111-2 du code du travail fixe les dispositions à considérer selon les types de contrats.

Voici un tableau récapitulatif des salariés pris en compte intégralement, en fonction de leur temps de travail et du temps de présence sur les 12 mois précédents.

Les salariés pris en compte intégralement

Les salariés en CDI à temps plein ainsi que les travailleurs à domicile sont comptés intégralement dans les effectifs.

À savoir

Il est important de retenir que tous les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein comptent pour une unité et cela peu importe leur date d’entrée au sein de l’entreprise (on n’accorde aucune importance au fait qu’ils soient au sein de l’entreprise depuis plus ou moins de 12 mois).

Ainsi, si tous les salariés de votre entreprise sont en CDI à temps plein, alors l’effectif est égal au nombre de salariés à l’instant T.

Les salariés pris en compte en fonction de leur temps de travail

Les salariés à temps partiel (peu importe leur contrat de travail) sont pris en compte dans le calcul des effectifs en fonction du total des heures inscrites dans leur contrat de travail.

Pour le calculer, il faut diviser les horaires fixés dans le contrat par la durée légale ou conventionnelle du travail.

Exemple

Une entreprise emploie deux salariés à temps partiel. L’un effectue 25h et l’autre 27h de travail par semaine. Si le temps conventionnel au sein de l’entreprise est fixé à 35h, le calcul sera le suivant :
(25 + 27) / 35 = 1.48 unités
L’entreprise doit donc compter 1.48 salariés à temps partiel au sein de son effectif.

Les salariés pris en compte en fonction de leur présence

Ces salariés sont pris en compte dans le calcul des effectifs en fonction du prorata de leur temps de présence en entreprise et cela au cours des 12 derniers mois :

Les salariés en CDD ;
Les intermittents ;
Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure et présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice depuis au moins un an ;
Les salariés temporaires.

La méthode de calcul est similaire à la précédente mais cette fois-ci il est nécessaire de prendre en compte la condition du temps de présence du salarié au sein de l’entreprise les douze mois précédents.

Ainsi, pour chaque salarié, il faut additionner le temps passé dans l’entreprise divisé par douze mois. Puis multiplier le résultat par le nombre d’heures hebdomadaires divisé par la durée légale ou conventionnelle dans l’entreprise.

Exemple

Une entreprise emploie deux salariés en CDD à temps partiel. L’un a effectué 5 mois à raison de 20h par semaine et l’autre 6 mois à raison de 25h par semaine. Si le temps conventionnel au sein de l’entreprise est fixé à 35h par semaine, le calcul sera le suivant :
(5/12) x (20/35) + (6/12) x (25/35) = 0.5 unité
L’entreprise doit donc compter 0.5 salarié en CDD à temps partiel au sein de son effectif.

Quels salariés sont exclus des effectifs ?

Les salariés à ne pas prendre en compte dans le calcul des effectifs sont les suivants :

Les dirigeants (gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA, présidents du conseil d’administration, présidents et dirigeants de SAS) ;
Les salariés en CDD et travailleurs temporaires dans le cas où ils remplacent un salarié absent ou un salarié dont le contrat aurait été suspendu ;
Les salariés mis à disposition qui ne travaillent pas dans les locaux de l’entreprise ou qui y travaillent depuis moins de 12 mois ;
Les salariés en contrat de professionnalisation, d’apprentissage et les stagiaires sous convention de stage ;
Les salariés en contrat unique d’insertion (CUI) ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ;
Les mandataires sociaux sans contrat de travail.

Pourquoi calculer les effectifs ?

Calculer les effectifs de l’entreprise permet de déterminer le nombre de titulaires à élire lors des élections des membres du CSE. Leurs attributions sont également établies en fonction de l’effectif de l’entreprise. Les instances présentes dans les entreprises de 11 à 49 salariés et celles présentes dans les entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas les mêmes modalités de fonctionnement.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur le nombre de titulaires à élire en fonction de la taille de votre entreprise et sur les attributions qui leur sont confiées, consultez l’article WeChooz : Selon la taille de l’entreprise, comment fonctionne le CSE ?