Tout savoir sur le référendum d’entreprise
Qu’est-ce qu’un référendum d’entreprise ? Depuis la loi N°2016-1088 du 8 août 2016, l’employeur et/ou les [...]
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Guide pratique RH : conclure un accord d’entreprise imposant la pose de congés, dans le cadre du Covid-19
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Avr 20
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Mar 20
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Mar 20
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Mar 20
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Un rappel de la cour de cassation Le 22 janvier 2020, la chambre sociale de [...]
Fév 20
Aménagement du temps de travail : quelles conséquences en cas de défaut de consultation du CSE ?
Le CSE doit être consulté sur ces questions Selon l’article L. 2312-17 du code du [...]
Fév 20
Absence de CSE après le 1er janvier 2020 : Risques, Sanctions et Conséquences
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Fév 20
Vote électronique CSE : le vote d’un salarié ne peut pas être délégué
Un principe général du droit électoral L’exercice personnel du droit de vote constitue un principe [...]
Fév 20
