Élu du CSE : Comment mener à bien son rôle de représentant du personnel durant le confinement ?

Suite au confinement décidé par le président de la République dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, une très large majorité de salariés se sont soudainement retrouvés en télétravail, isolés, et dans des conditions de travail dégradées car non anticipées. D’autres se sont retrouvés en chômage technique. Certains, enfin, vivent dans la peur de perdre leurs emplois.

Un rôle très important dans ces circonstances exceptionnelles

Dans ces moments difficiles, les élus du Comité Social et Économique ont un rôle particulièrement important à jouer. Mais, dans le cadre du confinement, comment faire pour assurer son rôle de représentant du personnel à distance, lorsque la plupart des salariés sont en télétravail ? La différence est en effet très importante entre télétravailler quelques jours de façon anticipée, et passer en télétravail total sans anticipation – en particulier lorsqu’il est probable que cela dure plusieurs semaines.

Compte tenu des règles sanitaires mises en place par le gouvernement, il est bien entendu impossible de se déplacer pour rendre visite aux salariés à leurs domiciles. Pourtant, les risques psychosociaux, et les risques liés aux sentiments d’isolement et de solitude, vont se renforcer et devenir difficiles à endiguer. Il est donc dans l’intérêt des salariés que l’entreprise maintienne un lien fort.

L’emploi d’emails professionnels collectifs n’est normalement pas envisageable en l’absence d’accord collectif en ce sens. Néanmoins les circonstances sont exceptionnelles, et il est dans l’intérêt également de l’employeur que ses salariés puissent échanger avec leurs représentants du personnel, pour remonter leurs problèmes. Il est donc vital pour tout le monde qu’un élu du CSE puisse communiquer avec les salariés, et si les emails professionnels collectifs ou l’intranet ne sont pas des recours possibles, alors le recours à des forums externes ou à des mails de personnes ayant donné leur accord est également une solution à envisager.

Trouver des solutions pour continuer les réunions du CSE

Les réunions préliminaires peuvent se faire à distance comme l’indique le code du travail (article L. 2315-4 du code du travail).

Cependant il y a des règles à respecter pour les organiser :

• Le son et l’image (vidéoconférences) doivent être utilisés à chaque fois
• Ce genre de réunions ne peuvent être organisées plus de 3 fois par an en l’absence d’accord plus favorable

Plus le nombre d’élus sera important, et plus ils seront répartis sur des sites différents (chacun à son domicile, dans le cas du confinement), plus ces réunions préliminaires seront forcément compliquées à organiser. Malgré tout, il reste très important de réunir le CSE, même dans ce contexte.

Le mieux est aussi de trouver un accord avec l’employeur afin de garder un lien – que cela soit par vidéoconférence, téléphone ou par d’autres moyens. Mieux vaut en effet, durant ces circonstances exceptionnelles, des réunions du CSE par téléphone que pas de réunions du tout.