Covid-19 : quel rôle joue le CSE dans la mise en place du télétravail ?

Covid-19 : quel rôle joue le CSE dans la mise en place du télétravail ?

Les annonces gouvernementales du 28 octobre 2020 et l’établissement d’un reconfinement incitent une nouvelle fois les entreprises à instaurer le télétravail. Le premier ministre Jean Castex a assuré que « dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jour sur cinq » (Assemblée Nationale, le 29/10/2020).

Dans ce contexte, le rôle du CSE est de veiller à la santé et à la sécurité des salariés.

En temps normal, quel rôle pour le CSE dans la mise en place du télétravail ?

Comme l’indique l’article L.2312-8 du code du travail, s’il a pour projet de mettre en place du télétravail, l’employeur doit en principe consulter le CSE au préalable.

Pour mettre en oeuvre le télétravail, l’employeur peut :

  • Mettre en place une charte (ce document est utilisable seulement si le CSE l’a consulté au préalable) ;
  • Établir un accord d’entreprise (aucune consultation du CSE n’est prévue) ;
  • Conclure un accord individuel avec un salarié (aucune consultation du CSE n’est nécessaire).

Lorsque le télétravail est établi au sein de l’entreprise, le CSE doit être consulté :

  • Dans le cadre de la consultation récurrente sur les orientations stratégiques (l’organisation du travail dans l’entreprise) ;
  • Dans le cadre de la consultation récurrente obligatoire sur la politique sociale du CSE (impacts sur les conditions de travail des employés).

En période de crise sanitaire, quel rôle pour le CSE dans la mise en place du télétravail ?

L’article 1222-11 du code du travail spécifie qu’en cas de circonstances exceptionnelles (notamment en cas de menace d’épidémie ou de force majeure), le télétravail peut être rendu nécessaire pour garantir la protection des salariés et permettre la continuité de l’activité.

En cas de situations exceptionnelles, l’employeur peut donc imposer de manière unilatérale le placement de ses employés en télétravail et aucune consultation du CSE n’est alors nécessaire (à l’exception des conditions décrites par l’article L.2312-8 du code du travail).

La mise en place du télétravail durant le confinement du 30 octobre 2020

Depuis la date du 30 octobre 2020, les modifications apportées au protocole sanitaire en entreprise sont en vigueur.

Celles-ci abordent notamment les sujets du télétravail, de la continuité de l’activité et détaillent les points suivants :

  • Pour les entreprises dont l’activité le permet, le télétravail est obligatoire ;
  • Les entreprises qui ne peuvent pas travailler à 100%, voire pas du tout, en télétravail doivent réorganiser les processus et espaces de travail afin de respecter au maximum les règles d’hygiène sanitaire et de distanciation sociale.

Le télétravail est donc, tant que durera le confinement, une obligation pour tous les salariés pouvant travailler 5 jours sur 5 à distance.

Comme indiqué précédemment, la consultation du CSE n’est pas nécessaire pour la mise en place du télétravail.

Néanmoins, le secrétaire d’État aux Retraites et à la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, a récemment appellé les employeurs à associer le CSE pour le déploiement du travail à distance, notamment pour désigner les postes qui peuvent être assurés à distance.

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