Élections CSE
Les élections CSE constituent une étape clé de la vie sociale de l’entreprise. Cette catégorie traite de leur organisation, du cadre légal applicable, des étapes du processus électoral et de leur fonctionnement.
Les conditions de validité d’un Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)
Le protocole d’accord électorale est au cœur de l’organisation des élections du Comité Social et [...]
Oct 26
Qui peut voter aux élections du CSE ? Conditions et listes électorales
Lorsque le protocole d’accord préélectoral (PAP) a été signé, et que la date du premier [...]
Oct 26
NAO : obligations, entreprises concernées, et thèmes des négociations annuelles obligatoires
Les NAO désignent les négociations que le Code du travail impose à l’employeur d’engager avec [...]
Sep 26
Élections CSE et délégué de bord : la représentation du personnel en armement maritime
Dans une entreprise d’armement maritime, la représentation du personnel repose sur deux institutions distinctes et [...]
Août 26
Qui compose le CSE ? Membres, rôles et composition expliqués
Après plusieurs semaines consacrées à l’organisation des élections professionnelles, les salariés ont choisi leurs représentants. [...]
Juin 26
Rôle et missions du CSE : le guide complet 2026
Représenter ses collègues devant la direction, être consulté sur la stratégie de l’entreprise, alerter en [...]
Mai 26
Élections du CSE : qui peut être candidat ? Conditions d’éligibilité à connaître
L’éligibilité des candidats aux élections du CSE répond à des conditions précises fixées par le [...]
Avr 26
Élections CSE par vote électronique : guide juridique complet pour les RH
Le vote électronique s’impose aujourd’hui comme une modalité pleinement reconnue pour les élections professionnelles du [...]
Mar 26
Comment organiser les élections du CSE : les 10 étapes clés
Organiser les élections du CSE est une étape obligatoire pour les entreprises d’au moins 11 salariés. [...]
Mar 26
Le budget du CSE : règles applicables, calcul et utilisation
Pour permettre au Comité Social et Économique (CSE) d’exercer ses missions, sa délégation a besoin [...]
Fév 26