A) Nombre de titulaires
Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel composée d’un nombre égal d’élus titulaires et suppléants (Art. L. 2314-1).
B) Présidence
Le CSE est présidé par l’employeur qui ne pourra participer au vote que pour les questions portant sur des mesures administratives.
Il peut être assisté par des collaborateurs qu’il peut consulter mais qui ne pourront jamais voter. Leur nombre ne peut être supérieur au nombre de membres composant la délégation du personnel présents (Art. L. 2315-21).
C) Attribution du Président
Les attributions du président du CSE sont les suivantes :
- Fixation de la date de la première réunion.
- Fixation du calendrier des réunions mensuelles, de l’ordre du jour…
- Convocation des membres du CSE aux réunions ordinaires et extraordinaires.
- Présidence des réunions du Comité : organise les débats, veille à leur bonne tenue, garantit la liberté de parole et la régularité des scrutins…
- Le Président n’a aucun pouvoir de direction ni de gestion du Comité.
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