Comment organiser une élection du CSE

L’organisation d’une élection du CSE comporte un certain nombre d’étapes à respecter afin de préparer l’élection, de l’organiser puis de procéder au scrutin.

1- Informer de l’organisation d’une élection du CSE

Au plus tôt 90 jours avant la tenue du 1er tour, l’employeur doit informer son personnel de l’organisation prochaine des élections.

Simultanément, il invitera à la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) et informera de la possibilité de présenter des candidats :

• Les syndicats représentatifs dans le périmètre de l’élection, ceux ayant constitué une section syndicale ou ceux affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel (à ce jour FO, CGT, CFTC, CFDT et CFE-CGC): par LRAR,
• les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concernés, par affichage.

2- Réunion(s) de négociation du PAP

La réunion de négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) doit se tenir au plus tôt 15 jours après réception de l’invitation par les syndicats. Elle permettra de fixer les modalités de l’élection, que l’employeur pourra déterminer seul s’il ne parvient pas à conclure le PAP.

3- Afficher le PAP et mettre à disposition la liste électorale

L’employeur doit porter à la connaissance du personnel les modalités d’organisation des élections ainsi que la liste électorale.

4- Dépôt et affichage des candidatures

Les listes de candidatures seront déposées et affichées selon les conditions prévues dans le PAP, étant précisé qu’au premier tour, seules les listes syndicales sont autorisées.

5- Désigner les membres du bureau de vote

Il conviendra de désigner le ou les bureaux de vote, responsable(s) de la régularité des opérations électorales, du dépouillement, de la proclamation des résultats et de l’élaboration du procès-verbal des élections.

6- Déroulement du premier tour

Les électeurs voteront pour les listes et candidats de leur choix au cours du 1er tour de scrutin. Grâce à WeChooz, ils pourront voter de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone.

7- Proclamation des résultats

Après dépouillement du premier tour, une vérification du quorum devra être effectuée pour savoir s’il a été atteint (c’est-à-dire que plus de la moitié des électeurs ont voté), ainsi qu’une vérification des sièges restant à pourvoir. Si tel est le cas, il sera procédé à un second tour, qui sera organisé dans les mêmes conditions que le premier tour, dans un délai maximal de 15 jours, et au cours duquel les candidatures sont libres (absence de monopole syndical). WeChooz permet de savoir instantanément si le quorum a été atteint, et si certains sièges restent à pourvoir.

8- Adresser les documents à l’administration

Au terme du second tour, remplir puis transmettre dans les 15 jours les CERFA à la DIRECCTE, au CTEFP et le cas échéant à chaque syndicat ayant présenté une liste et/ou ayant participé à la négociation du PAP. WeChooz établira automatiquement ces documents.

L’organisation des élections en une infographie :