CSE : tout comprendre sur le Comité Social et Économique

Le CSE, c’est quoi ?

Le Comité Social et Économique est la nouvelle instance de dialogue dans l’entreprise entre employeurs et salariés. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés (pendant 12 mois consécutifs). C’est à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser les élections du CSE de son entreprise, et ne pas l’avoir fait après le 1er janvier 2020 n’est pas sans risques pour lui.

Le Comité Social et Économique résulte de la fusion de toutes les anciennes instances (et les remplace), telles que le comité d’entreprise, les délégués du personnel ou encore le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), qui étaient des institutions destinées aux entreprises d’au moins 50 salariés. Le CSE est constitué de représentants du personnel avec un nombre égal de titulaires et de suppléants.

Quel est le rôle du CSE ?

Le rôle du CSE est de transmettre les revendications et les réclamations, individuelles ou collectives, des salariés, tout en appliquant la réglementation du travail. Les représentants du personnel peuvent faire appel à l’inspection du travail en faisant part de toutes les plaintes et observations sur l’application de la réglementation du travail.

Le but du CSE est aussi d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail. L’un des principaux rôles est de protéger les salariés, il peut donc si nécessaire exercer un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, et en cas de danger grave et imminent.

La composition du CSE

Le CSE est composé de :
– L’employeur (ou un représentant)
– Des représentants du personnel (nombre variable selon l’effectif de l’entreprise)
– Un représentant syndical du CSE

Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité peuvent aussi participer à certaines réunions du CSE, afin d’intervenir sur tout ce qui concerne les conditions de travail.

L’inspection du travail peut être aussi conviée à certaines réunions afin d’intervenir sur des questions concernant la santé et la sécurité.

Comment mettre en place votre CSE ?

Tous les salariés travaillant dans l’entreprise depuis au moins 1 an, et âgés de 18 ans révolus, sont éligibles. La mise en place du CSE résulte d’une élection, qui peut tout à fait être réalisée par vote électronique.

Les modalités de ces élections sont prévues dans le PAP (protocole d’accord préélectoral), qui a été préalablement conclu entre l’employeur et les différentes organisations syndicales de l’entreprise. Les élections du CSE doivent être renouvelées tous les 4 ans maximum. Un accord collectif peut cependant prévoir une durée de mandat plus courte, de 2 ou 3 ans par exemple.