Date butoir pour les élections du CSE : avant le 1er janvier 2020

Une date butoir pour le CSE désormais très proche

Si les comités sociaux et économiques, issus de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, pouvaient commencer à être mis en place dès le 1er janvier 2018, la date butoir approche désormais.

Le CSE doit en effet impérativement être mis en place d’ici le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

À qui s’applique cette obligation ?

L’obligation de mettre en place un comité social et économique s’applique à :

• Tous les employeurs de droit privé, quelles que soient la forme juridique et l’activité de l’entreprise. Les sociétés civiles et les associations sont également concernées.
• Tous les établissements publics industriels et commerciaux.
• Tous les établissements publics administratifs employant du personnel de droit privé.

La bonne nouvelle pour les retardataires ?

WeChooz permet aux entreprises de démarrer dans des délais très courts leurs élections du Comité Social et Économique. Et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise : grands groupes, grande PME, PME de 11 salariés…