50000 contrôles sur le chômage partiel prévus d'ici à la fin de l'été

Plusieurs millions de salariés concernés par ces contrôles

Afin de pallier l’arrêt d’activité provoqué par la crise du COVID 19, de nombreuses entreprises ont recouru au chômage partiel.

D’après le ministère du travail, le nombre de français ayant été en chômage partiel au moins un jour par semaine s’est élèvé à 7,2 millions en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

Face à ces chiffres impressionnants, le gouvernement entend renforcer les contrôles par les agents de la DIRECCTE pour débusquer les anomalies et les fraudeurs.

Le 29 juin 2020, dans un entretien au magazine Challenges, l’ancienne ministre du travail Muriel Pénicaud, remplacée depuis par Élisabeth Borne, a expliqué que l’objectif était de réaliser 50 000 contrôles par les agents de la DIRECCTE « d’ici à la fin de l’été ».

En cas de fraude avérée, les sanctions prévues sont les suivantes :

– Le remboursement des aides perçues
– L’exclusion du bénéfice des aides pour une durée maximale de 5 ans.
– Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.

3 000 premiers contrôles sur le chômage partiel déjà réalisés

3 000 premiers contrôles ont été réalisés en amont du mois de juillet sur les demandes de chômage partiel. Ils ont débouché sur « 850 suspicions de fraude » et quatre procédures pour « escroquerie ».

La ministre a cependant également précisé dans cet entretien que parmi ces contrôles : « 1 600 sont tout à fait corrects » et « environ 600 ont conduit à des régularisations en faveur ou en défaveur de l’entreprise ».

Un risque supplémentaire pour les entreprises n’ayant pas encore de CSE

Le CSE est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés. Par ailleurs la consultation du CSE est obligatoire pour la validation du chômage partiel pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ne pas en avoir fait donc courir un risque supplémentaire à l’entreprise dans le cadre de ces contrôles.

Il faut donc bien penser à se mettre à jour de cet impératif légal avant le 31 août 2020 pour les entreprises concernées.