Jurisprudence

Définir une UES dans le cadre des élections du CSE : un accord de droit commun

Au moment de l’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) et plus précisément [...]

Jurisprudence : Le défaut de saisine de la DREETS suite à l’échec des négociations du PAP avec des syndicats non représentatifs

Une jurisprudence récente reconnait un nouveau motif d’annulation des élections professionnelles. En effet, la Cour [...]

Jurisprudence : Que risque l’employeur s’il transmet la liste d’émargement après l’élection du CSE ?

Une jurisprudence sur la transmission de la liste d’émargement après l’élection du CSE Une jurisprudence [...]