Actualités Juridiques RH
Le droit social évolue en permanence et impacte les pratiques RH. Cette catégorie propose des analyses de l’actualité juridique RH, de la jurisprudence et des évolutions légales affectant l’entreprise et le dialogue social.
RH 2026 : les principaux changements RH et juridiques dans le dialogue social
L’année 2026 marque une nouvelle étape, avec l’entrée en vigueur de plusieurs réformes impactant directement [...]
Jan 26
Transparence salariale 2026 : ce qui attend les RH, et comment s’y préparer
Le 10 mai 2023 la directive sur la transparence des rémunérations 2023/970 a été adoptée [...]
Déc 25
Définir une UES dans le cadre des élections du CSE : un accord de droit commun
Au moment de l’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) et plus précisément [...]
Mar 24
Jurisprudence : Le défaut de saisine de la DREETS suite à l’échec des négociations du PAP avec des syndicats non représentatifs
Une jurisprudence récente reconnait un nouveau motif d’annulation des élections professionnelles. En effet, la Cour [...]
Fév 24
Jurisprudence : Que risque l’employeur s’il transmet la liste d’émargement après l’élection du CSE ?
Une jurisprudence sur la transmission de la liste d’émargement après l’élection du CSE Une jurisprudence [...]
Nov 23
En cas de désaffiliation, un syndicat est irrecevable à contester les désignations syndicales de son ancienne confédération (Cass. soc., 28 juin 2023, n°22-16.020)
Jurisprudence de la Cour de cassation du 28 juin 2023 Par décision du 28 juin [...]
Juil 23
Jurisprudence sur la désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés (Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-17.916)
Il est désormais possible pour un syndicat représentatif de désigner un élu au Comité Social [...]
Mai 23
Licenciement d’un salarié protégé : la consultation du CSE n’est plus requise pour les entreprises de moins de 50 salariés depuis le 9 janvier 2022
Lors du licenciement d’un salarié protégé, le CSE n’a plus à être consulté dans une [...]
Jan 22