Fonctionnement CSE

Tout savoir sur les règles de suppléance pour le remplacement des élus titulaires au CSE

Un élu titulaire absent provisoirement ou définitivement doit être remplacé Lorsqu’un élu titulaire du CSE [...]

Licenciement d’un salarié protégé : la consultation du CSE n’est plus requise pour les entreprises de moins de 50 salariés depuis le 9 janvier 2022

Lors du licenciement d’un salarié protégé, le CSE n’a plus à être consulté dans une [...]

Tout savoir sur l’ordre du jour des réunions CSE

Le Comité Social et Économique est amené à se réunir une fois par mois, ou [...]

Le référent harcèlement est obligatoire au sein du CSE

Le harcèlement en entreprise Le harcèlement touche le plus souvent des femmes, mais aussi des [...]

Nomination d’un médecin du travail : la consultation du CSE avec vote à bulletin secret est obligatoire

Qu’est-ce qu’un médecin du travail ? Dans une entreprise, le médecin du travail est le [...]

Les commissions obligatoires du CSE à mettre en place en fonction de l’effectif

Une fois que le Comité Social et Économique (CSE) a été mis en place, certaines [...]

Quels rôles et missions pour les membres du CSE ?

Les membres du Comité Social et Économique (CSE) ont pour rôle de défendre les droits [...]

Procès-verbal de réunion du CSE : comment le renseigner et le transmettre ?

Une fois les membres du Comité Social et Économique élus, vient le moment d’organiser des [...]

Tout savoir sur les représentants de proximité du CSE

Qu’est-ce qu’un représentant de proximité ? Les représentants de proximité sont des représentants du CSE au [...]

Comment organiser la 1ère réunion du CSE ?

Une fois l’élection des membres du Comité Social et Économique terminée, vient le moment de [...]