Qui peut être président du CSE ?

La présidence du CSE

L’employeur préside le Comité Social et Économique

En principe, la présidence du CSE revient à l’employeur (C. trav., art. L. 2314-1 ; C. trav., art. L. 2315-23), qui est membre de droit au CSE. Le président n’est donc pas un représentant du personnel élu.

En pratique, qui est l’employeur ?

En droit du travail, l’employeur est souvent une personne morale qui aura un ou plusieurs représentants « personne(s) physique(s) » en fonction de ses statuts. Ainsi, la personne qui présidera le CSE sera la personne physique disposant, au titre desdits statuts, du pouvoir de direction et du pouvoir disciplinaire sur les salariés.

Lorsqu’une Unité Economique et Sociale (UES) est constituée, il est parfois complexe de savoir qui doit présider le CSE dans la mesure où il n’y a pas un unique employeur. En règle générale, c’est l’un des dirigeants d’une entreprise de l’UES qui présidera le CSE, après avoir été désigné par l’ensemble des dirigeants.

L’employeur peut-il déléguer le rôle de président au CSE ?

L’employeur peut, s’il le souhaite, décider de se faire représenter (C. trav., art. L. 2315-21 ; C. trav., art. L. 2315-23) sans avoir à justifier d’un motif particulier.

Cette délégation peut être temporaire ou permanente, autrement dit viser l’ensemble des réunions du CSE ou seulement certaines d’entre elles.

Les textes ne posent aucune restriction quant à la personne qui pourra être choisie. Néanmoins, la jurisprudence estime que le représentant devra disposer des compétences suffisantes et de l’autonomie pour exercer cette mission (Cass. crim., 3 décembre 2013, n°12-87.266) et ne devra pas être une personne extérieure à l’entreprise (avocat ou conseil par exemple). En pratique, il s’agira souvent d’un Directeur Administratif et Financier (DAF), DRH ou encore Directeur Adjoint.

Il résulte d’une jurisprudence ancienne que la délégation de la présidence du CSE doit être écrite, expresse et préalable à la mission.

Le président peut-il être assisté lors d’une réunion du CSE ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le président a effectivement la possibilité de se faire assister par des collaborateurs, sans qu’ils ne soient ensemble en nombre supérieurs au nombre d’élus titulaires (C. trav. art. L. 2315-21).

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le président peut se faire assister par trois collaborateurs qui ont ici une voix consultative (C. trav. art. L. 2315-23).

L’absence du président lors d’une réunion du CSE

Le président ne peut pas être absent lors d’une réunion du CSE, cette fonction de président étant obligatoire. En cas d’absence, le CSE ne pourra donc pas valablement siéger. Dans ces cas, l’employeur s’expose à un délit d’entrave au fonctionnement du CSE (C. trav., art. L. 2317-1).

Aussi, en cas d’indisponibilité, l’employeur devra désigner un délégataire pour que la réunion puisse valablement se tenir selon les périodicités imposées par la loi ou proposer une nouvelle date de réunion.

Rôle et attributions du président du CSE

Le président du CSE est investi de plusieurs missions évoquées ci-après sans que cela soit exhaustif.

Il doit tout d’abord convoquer les membres de la délégation du personnel aux réunions qui ont lieu selon la périodicité prévue par la loi (C. trav., art. L. 2315-21 ; C. trav., art. L 2315-27 et L. 2315-28).

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’ordre du jour des réunions sera fixé de manière conjointe par le président et le secrétaire du CSE (C. trav., art. L. 2315-29) puis transmis par le président notamment à l’ensemble de la délégation du personnel (C. trav., art. L. 2315-30).

Le président est ensuite en charge d’animer les dites réunions du CSE et de veiller à ce que les débats puissent sereinement avoir lieu. Plus précisément, le président doit en pratique :

• Prononcer l’ouverture de la séance ;
• Éventuellement présenter les personnes extérieures au CSE présentes à la réunion ;
• Énoncer les différents points inscrits à l’ordre du jour ;
• Les aborder successivement en gérant les différentes interventions en séance ;
• Organiser d’éventuelles suspensions de séance au besoin ;
• Le cas échéant, organiser le vote des élus (à bulletin secret ou non selon la thématique abordée) ;
• Mettre un terme à la séance une fois l’ensemble de l’ordre du jour abordé.

Le président répond aux interrogations et réclamations adressées par la délégation du personnel au CSE et tient, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le registre spécial qui fait état des questions du CSE et des réponses qui y ont été apportées par l’employeur (C. trav., art. L. 2315-22).

Il est enfin responsable de la bonne information et consultation du CSE et pour ce faire notamment de l’alimentation de la Base de Données Economique et Sociale (BDESE) dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Le président peut-il voter lors des délibérations de la délégation du personnel au CSE ?

En principe, le président ne vote pas « lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel » conformément à l’article L.2315-32 du Code du travail.

Il existe néanmoins des exceptions admises notamment par la jurisprudence sans que la frontière ne soit très clairement établie entre les cas où l’employeur peut ou ne peut pas voter. De manière générale, il semble que l’employeur puisse prendre part au vote sur les questions qui ont trait au fonctionnement et aux mesures d’administration internes du CSE.

Il a par exemple été admis que le président puisse voter pour la désignation du secrétaire ou du trésorier ainsi que s’agissant de l’établissement du règlement intérieur du CSE.

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