Élections CSE
Les élections CSE constituent une étape clé de la vie sociale de l’entreprise. Cette catégorie traite de leur organisation, du cadre légal applicable, des étapes du processus électoral et de leur fonctionnement.
Élections du CSE : Quelles sont les personnes habilitées à négocier le PAP ?
Lorsque des élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE) doivent se tenir au sein [...]
Déc 24
Tout savoir sur le bureau du CSE
Dans certaines entreprises, le Comité Social et Économique (CSE) met en place ce qu’on appelle [...]
Déc 24
Consultations récurrentes du CSE : La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le Comité Social et Économique (CSE) doit [...]
Nov 24
Élections CSE : Tout savoir sur les établissements distincts
Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, il convient de définir le périmètre de [...]
Nov 24
Consultations récurrentes du CSE : La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues dans les entreprises de 50 salariés [...]
Oct 24
L’accord collectif sur le recours au vote électronique dans le cadre d’une élection CSE
Si traditionnellement, l’élection des membres du Comité Social et Économique (CSE) s’organisait principalement par un [...]
Oct 24
Élections du CSE : Le dépouillement doit-il être public en cas de recours au vote électronique ?
Le dépouillement des élections du CSE par vote électronique Lorsque les élections du Comité Social [...]
Juil 24
Qui peut être président du CSE ?
La présidence du CSE L’employeur préside le Comité Social et Économique En principe, la présidence [...]
Juil 24
Comment savoir si un syndicat est représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, à l’issue des élections du CSE ?
La détermination des syndicats représentatifs Lorsque des listes sont présentées par des organisations syndicales au [...]
Juin 24
Qui peut être désigné délégué syndical à l’issue des élections du CSE ?
La désignation des délégués syndicaux À l’issue des élections du Comité Social et Economique (CSE), [...]
Mai 24