Élections du CSE : comment établir la liste électorale ?
Afin d’organiser les élections des membres du CSE, et après avoir défini les collèges électoraux, [...]
06
Jan 21
Jan 21
Covid-19 : nouvelles modalités des réunions du CSE à distance (décret du 3/12/2020)
L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 autorise, sur simple information de l’employeur, la tenue des [...]
16
Déc 20
Déc 20
Covid-19 : le ministère du Travail met à jour les modalités des élections professionnelles
Le second confinement entraine une mise à jour des modalités des élections professionnelles Lors de [...]
09
Déc 20
Déc 20
La parité n’est pas une obligation pour les listes de candidats libres aux élections professionnelles
Le 25 novembre 2020, la Cour de Cassation (Arrêt n°1153) a rendu un jugement qui [...]
27
Nov 20
Nov 20
Covid-19 : quel rôle joue le CSE dans la mise en place du télétravail ?
Les annonces gouvernementales du 28 octobre 2020 et l’établissement d’un reconfinement incitent une nouvelle fois [...]
23
Nov 20
Nov 20
Comprendre le fonctionnement du comité de groupe
Une instance représentative du personnel À l’instar du Comité Social et Économique (CSE), le comité [...]
18
Nov 20
Nov 20
Selon la taille de l’entreprise, comment fonctionne le CSE ?
Un Comité Social et Économique (CSE) doit obligatoirement être mis en place au sein des [...]
10
Nov 20
Nov 20
Comment se déroule le processus de consultation du CSE ?
L’essentiel du processus de consultation du CSE Le Comité Social et Économique doit toujours être [...]
21
Oct 20
Oct 20
Sur quels sujets le CSE doit-il être consulté ?
Un CSE doit obligatoirement être consulté régulièrement sur certains sujets dans les entreprises d’au moins [...]
16
Sep 20
Sep 20
À quelles informations le CSE a-t-il accès ?
La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) Les informations mises à disposition du Comité [...]
07
Sep 20
Sep 20