Guide pratique RH : conclure un accord d'entreprise imposant la pose de congés, dans le cadre du Covid-19
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Imposer la pose des congés nécessite un accord d’entreprise Alors que le confinement continue dans [...]

08
Avr 20
Chômage partiel lié au Covid-19 : comment le mettre en place ?
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Le recours au chômage partiel Suite aux mesures de confinement prises par le gouvernement pour [...]

03
Avr 20
Quelle date retenir pour calculer le nombre de titulaires d’un CSE ?
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Combien de titulaires au CSE ? À chaque élection, revient la même question : combien [...]

27
Mar 20
Élu du CSE : Comment mener à bien son rôle de représentant du personnel durant le confinement ?
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Suite au confinement décidé par le président de la République dans le cadre de la [...]

20
Mar 20
Répartition des sièges dans les collèges électoraux : précisions sur la saisine de la DIRECCTE.
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Un des enjeux majeurs des élections du CSE Dans le cadre des élections du CSE, [...]

03
Mar 20
Un salarié ne peut être à la fois représentant syndical et élu au CSE
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Un rappel de la cour de cassation Le 22 janvier 2020, la chambre sociale de [...]

25
Fév 20
Aménagement du temps de travail : quelles conséquences en cas de défaut de consultation du CSE ?
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Le CSE doit être consulté sur ces questions Selon l’article L. 2312-17 du code du [...]

18
Fév 20
Absence de CSE après le 1er janvier 2020 : Risques, Sanctions et Conséquences
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La mise en place du CSE La mise en place d’un Comité social et économique [...]

11
Fév 20
Le vote d'un salarié ne peut pas être délégué
Vote électronique CSE : le vote d’un salarié ne peut pas être délégué

Un principe général du droit électoral L’exercice personnel du droit de vote constitue un principe [...]

04
Fév 20
Quelle composition pour le CSE
Quelle composition pour le CSE ?

A) Nombre de titulaires Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel composée d’un [...]

08
Jan 20