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CSE d’entreprises d’au moins 50 salariés : les délais d’exercice des attributions étendues

En fonction de l’effectif de l’entreprise, le Comité économique et social (CSE) n’exerce pas les [...]

Le droit d’alerte du CSE en cas de danger grave et imminent

Le droit d’alerte du Comité Social et Economique (CSE) fait partie de ses attributions. Il [...]

Tout savoir sur la mise en place du CSE central (CSEC)

La mise en place du Comité Social et Economique (CSE), lorsqu’elle est obligatoire, ne s’effectuera [...]

Le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes

En tant qu’instance de représentation des salariés, le Comité Social et Économique (CSE) dispose de [...]

Consultations récurrentes du CSE : la politique sociale de l’entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, dans le cadre des attributions qui lui [...]

Tout savoir sur la première réunion du CSE

À la suite des élections professionnelles, la première réunion du Comité Social et Économique (CSE) [...]

Tout savoir sur le congé formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)

L’exercice de fonctions représentatives et syndicales en entreprise nécessite souvent des compétences spécifiques lesquelles peuvent [...]

Élections du CSE : Quelles sont les personnes habilitées à négocier le PAP ?

Lorsque des élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE) doivent se tenir au sein [...]

Tout savoir sur le bureau du CSE

Dans certaines entreprises, le Comité Social et Économique (CSE) met en place ce qu’on appelle [...]

Consultations récurrentes du CSE : La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le Comité Social et Économique (CSE) doit [...]