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Jurisprudence Élections du CSE : Quand l’urne électronique doit-elle être vérifiée ?

Le jugement de la cour de cassation du 19 janvier 2022 (pourvoi n°20-17.076) La Cour [...]

Jurisprudence CSE : un syndicat peut-il contester un PAP après la proclamation des résultats d’une élection du CSE ?

L’article L. 2314-6 du Code du Travail Lorsqu’un Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) répond à toutes [...]

Tout savoir sur l’Unité Économique et Sociale (UES)

Une UES c’est quoi ? Une UES (Unité Économique et Sociale) est une entité regroupant [...]

Télétravail : Comment le mettre en place ?

La mise en place du télétravail : définition et enjeux Le télétravail est une modalité [...]

Licenciement d’un salarié protégé : la consultation du CSE n’est plus requise pour les entreprises de moins de 50 salariés depuis le 9 janvier 2022

Lors du licenciement d’un salarié protégé, le CSE n’a plus à être consulté dans une [...]

Tout savoir sur le Comité Social (CS) dans la fonction publique

C’est quoi le Comité Social (CS) ? Le Comité Social (CS) est la nouvelle instance [...]

Candidats aux élections du CSE : Tout savoir sur la profession de foi

Qu’est-ce que la profession de foi des candidats aux élections du CSE ? La profession [...]

Tout savoir sur l’ordre du jour des réunions CSE

Le Comité Social et Économique est amené à se réunir une fois par mois, ou [...]

Le référent harcèlement est obligatoire au sein du CSE

Le harcèlement en entreprise Le harcèlement touche le plus souvent des femmes, mais aussi des [...]

Nomination d’un médecin du travail : la consultation du CSE avec vote à bulletin secret est obligatoire

Qu’est-ce qu’un médecin du travail ? Dans une entreprise, le médecin du travail est le [...]