Organisation des élections du CSE
En cas de désaffiliation, un syndicat est irrecevable à contester les désignations syndicales de son ancienne confédération (Cass. soc., 28 juin 2023, n°22-16.020)
Jurisprudence de la Cour de cassation du 28 juin 2023 Par décision du 28 juin [...]
Juil 23
Tout savoir sur le renouvellement du CSE avec vote électronique
De nombreuses entreprises ont recouru au vote électronique pour l’organisation de leurs élections professionnelles au [...]
Juin 23
Jurisprudence sur la désignation d’un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés (Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-17.916)
Il est désormais possible pour un syndicat représentatif de désigner un élu au Comité Social [...]
Mai 23
La contestation des élections du CSE
Le processus encadrant la mise en place du Comité Social et Economique (ci-après désigné « CSE ») [...]
Fév 23
Les collèges électoraux aux élections du CSE
Qu’est-ce qu’un collège électoral ? Un collège électoral est un groupe de salariés d’un même établissement [...]
Déc 22
Conclure un accord collectif d’entreprise en l’absence de délégué syndical
Des accords collectifs d’entreprise plus simples à négocier En matière de négociation collective, les ordonnances [...]
Nov 22
Élections du CSE : le guide complet sur l’électorat et les listes électorales du CSE
L’établissement de la liste électorale du CSE, une étape obligatoire Dans le cadre de l’organisation [...]
Oct 22
Élections du CSE : le guide complet du calcul des effectifs (ETP) en 2022
Le calcul des ETP pour l’élection du CSE, une étape cruciale Le calcul des effectifs [...]
Août 22
Le quorum aux élections du CSE
Qu’est-ce que le quorum lors des élections professionnelles ? Le quorum, lors du 1er tour [...]
Avr 22
Candidats aux élections du CSE : Tout savoir sur la profession de foi
Qu’est-ce que la profession de foi des candidats aux élections du CSE ? La profession [...]
Déc 21