Qui compose le CSE ? Membres, rôles et composition expliqués

Après plusieurs semaines consacrées à l’organisation des élections professionnelles, les salariés ont choisi leurs représentants. Les urnes ont livré leur verdict et une nouvelle étape commence : celle de la mise en place du CSE.

Mais qui prend place autour de la table du comité ? Délégation du personnel, président, représentants syndicaux, invités ponctuels : chacun dispose d’un rôle précis. Pour les nouveaux élus comme pour les employeurs, comprendre la composition du CSE est essentiel afin d’assurer un dialogue social efficace tout au long du mandat.

1. Les membres élus du CSE : titulaires et suppléants

Le scrutin a livré ses résultats, et les sièges se remplissent. Les salariés ont voté pour les membres qui composeront la délégation du personnel au sein du CSE.

Les résultats des élections permettent d’identifier deux catégories d’élus : les membres titulaires et les membres suppléants, en nombre égal (C. trav., art. L. 2314-1).

Même si tous ont été élus par les salariés, leurs missions ne sont pas exactement les mêmes.

À défaut de dispositions spécifiques dans le protocole d’accord préélectoral (C. trav., art. L. 2314-1), le nombre de représentants élus dépend de l’effectif de l’entreprise. Plus celui-ci est important, plus le nombre de sièges à pourvoir augmente afin de garantir une représentation adaptée des salariés.

Le nombre d’élus du CSE prévu par le décret s’échelonne selon l’effectif (C. trav., art. R. 2314-1):

• 1 titulaire et 1 suppléant dans les entreprises de 11 à 24 salariés, pour un total mensuel de 10 heures de délégation ;
• jusqu’à 35 titulaires et 35 suppléants dans celles d’au moins 10 000 salariés, pour un total mensuel de 1 190 heures de délégation.

Les titulaires : les représentants qui siègent au CSE

Une fois élus, les membres titulaires deviennent les interlocuteurs privilégiés de l’employeur au sein du comité.

Ce sont les membres titulaires qui :

• participent aux réunions du CSE,
• portent les réclamations individuelles et collectives des salariés (C. trav., art. L. 2312-5),
• et examinent les projets de l’entreprise pour rendre des avis lorsque le comité est consulté (C. trav., art. L. 2312-8).

Concrètement, lorsqu’une réunion du CSE est organisée, ce sont les titulaires qui occupent normalement les sièges de la délégation du personnel.

Ils disposent du droit de vote lorsque le comité doit se prononcer sur une question relevant de ses attributions (C. trav., art. L. 2315-32).

Autrement dit, ils constituent le cœur du fonctionnement quotidien du CSE.

Les suppléants : un rôle essentiel pour la continuité du comité

À côté des titulaires figurent les membres suppléants. Leur présence est parfois sous-estimée alors qu’ils jouent un rôle particulièrement important.

En effet, leur mission principale consiste à assister aux réunions en l’absence du titulaire (C. trav., art. L. 2314-1) c’est à dire lorsque ce dernier ne peut plus exercer ses fonctions, de manière définitive ou momentanée (C. trav., art. L. 2314-37).

Cette organisation permet au CSE de continuer à fonctionner normalement malgré les aléas de la vie professionnelle.

Les suppléants assurent ainsi la continuité de la représentation des salariés tout au long du mandat.

Même lorsqu’ils ne remplacent pas un titulaire, ils restent souvent impliqués dans la vie du comité et constituent une ressource précieuse pour préparer les travaux du CSE.

2. L’employeur, président du CSE : rôle, pouvoirs et limites

Le CSE n’est pas une instance composée des seuls élus. Il comprend en effet également l’employeur, qui le préside, ou son représentant, qui doit disposer d’une délégation de pouvoir pour ce faire (C. trav., art. L. 2315-23). Il peut s’agir, par exemple, du DRH.

Le président ne dirige pas le comité. Il invite aux réunions et, dans les entreprises de 50 salariés et plus, il établit l’ordre du jour conjointement avec le secrétaire du comité (C. trav., art. L. 2315-29). Il anime les débats, participe aux échanges et apporte les informations nécessaires aux élus afin qu’ils puissent exercer leurs missions.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il peut se faire assister de trois collaborateurs au maximum, qui ont voix consultative (C. trav., art. L. 2315-23).

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la règle est différente : l’employeur peut se faire assister par des collaborateurs, à condition qu’ensemble, ils ne soient pas plus nombreux que les représentants du personnel titulaires (C. trav., art. L. 2315-21).

La présence de l’employeur rappelle une particularité du CSE : il s’agit d’une instance de dialogue réunissant à la fois la direction et les représentants des salariés.

3. Les représentants syndicaux au CSE : désignation, rôle et conditions

Selon la taille de l’entreprise et sa situation, des représentants syndicaux peuvent également participer aux travaux du CSE.

Cette présence concerne en pratique les entreprises d’au moins 50 salariés.

Jusqu’à 299 salariés, le délégué syndical est, de droit, la voix de son organisation au comité (C. trav., art. L. 2143-22).

À partir de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical distinct, choisi parmi les salariés de l’entreprise remplissant les conditions d’éligibilité au CSE (C. trav., art. L. 2314-2).

Dans les deux cas, ce représentant assiste aux séances avec voix consultative : il participe aux débats, mais pas aux votes. Son rôle consiste notamment à assurer le lien entre son organisation syndicale et l’instance représentative du personnel.

Il prend part aux échanges et peut apporter son analyse sur les sujets abordés lors des réunions. Sa présence contribue à enrichir le dialogue social au sein de l’entreprise.

4. Secrétaire, trésorier, bureau : l’attribution des rôles du CSE

Le bureau : un secrétaire et un trésorier

Le décor est planté : d’un côté la délégation élue, de l’autre l’employeur qui préside. C’est lors de la première réunion du CSE que ce face-à-face se transforme en véritable institution, car le comité va se doter de ses organes internes.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier (C. trav., art. L. 2315-23).

Le secrétaire devient l’interlocuteur permanent du président : il établit avec lui l’ordre du jour et rédige les procès-verbaux des réunions (C. trav., art. L. 2315-29 et L. 2315-34). Il s’occupe enfin de la gestion des affaires courantes (formalités administratives…).

Le trésorier, lui, prend en charge la gestion de la comptabilité du comité, qui dispose de la personnalité civile et gère son propre patrimoine (C. trav., art. L. 2315-23).

C’est aux membres du CSE de préciser l’étendue de la mission du trésorier, par le biais d’une délibération ou du règlement intérieur.

Le référent harcèlement, obligatoire dans tous les CSE

Vient ensuite la désignation du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Cette désignation est obligatoire dans tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Le référent est désigné parmi les membres du comité, sous la forme d’une résolution adoptée à la majorité des membres présents, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat (C. trav., art. L. 2314-1).

5. Médecin du travail, expert, inspecteur : qui peut être invité au CSE ?

Au fil de son mandat, le CSE sera amené à traiter des sujets très variés : santé au travail, sécurité, conditions de travail, réorganisations, projets économiques ou encore prévention des risques professionnels.

Pour certaines questions, des intervenants extérieurs sont invités de plein droit à participer aux réunions.

C’est notamment le cas :

• du médecin du travail,
• de l’inspection du travail,
• du responsable de la sécurité interne,
• de l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail,
• ou encore des organismes de prévention.

Leur intervention permet d’apporter un éclairage technique lorsque les sujets nécessitent une expertise spécifique.

Contrairement aux représentants syndicaux, ces intervenants ne sont pas des membres permanents du comité : ils n’assistent qu’aux réunions, ou aux points de l’ordre du jour, qui justifient leur éclairage.

Bien composer son CSE, c’est se donner les moyens d’un dialogue social efficace pour les quatre années à venir.

Et tout se joue très en amont, dès l’organisation des élections professionnelles : un protocole bien négocié et un scrutin sécurisé sont les fondations de la composition du comité.

FAQ – Composition du CSE : membres, rôles et questions fréquentes

1. Combien d’élus compte un CSE ?

Le nombre d’élus dépend directement de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement. Le tableau réglementaire va de 1 titulaire et 1 suppléant dans les entreprises de 11 à 24 salariés jusqu’à 35 titulaires et 35 suppléants à partir de 10 000 salariés (C. trav., art. R. 2314-1). Ce nombre peut être adapté par le protocole d’accord préélectoral, mais le tableau s’applique à défaut d’accord.

2. Qui sont les différents membres du CSE ?

Le CSE réunit l’employeur et une délégation élue du personnel. L’employeur, ou son représentant, en assure la présidence (C. trav., art. L. 2315-23). Face à lui siège la délégation du personnel, composée d’un nombre égal de membres titulaires et suppléants élus par les salariés (C. trav., art. L. 2314-1). Dans les entreprises d’au moins 50 salariés s’ajoutent un bureau, avec un secrétaire et un trésorier désignés parmi les titulaires (C. trav., art. L. 2315-23), et, selon l’effectif, un ou plusieurs représentants syndicaux à voix consultative (C. trav., art. L. 2143-22 et L. 2314-2). Tous les CSE désignent enfin un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel parmi leurs membres (C. trav., art. L. 2314-1).

3. Quelle est la différence entre un titulaire et un suppléant au CSE ?

Les deux sont élus, mais seul le titulaire siège et vote. Le titulaire participe aux réunions, porte les réclamations individuelles et collectives des salariés (C. trav., art. L. 2312-5) et dispose du droit de vote lorsque le comité se prononce. Le suppléant, lui, n’intervient qu’en remplacement du titulaire absent ou empêché (C. trav., art. L. 2314-1 et L. 2314-37). Il assure la continuité de la représentation tout au long du mandat.

4. Un suppléant peut-il assister aux réunions du CSE ?

En principe, non. Les suppléants n’assistent aux séances qu’en l’absence du titulaire qu’ils remplacent (C. trav., art. L. 2314-1). Cependant, un accord ou un usage peut autoriser la présence permanente des suppléants aux réunions, avec une voix consultative.

5. La désignation d’un référent harcèlement au CSE est-elle obligatoire ?

Oui, elle est strictement obligatoire dans tous les CSE, sans aucune condition de seuil ou d’effectif (C. trav., art. L. 2314-1). Ce référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est nommé parmi les membres du comité (titulaires ou suppléants) par une résolution adoptée à la majorité des membres présents. Son mandat prend fin en même temps que celui du CSE.

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