Vote électronique
Le vote électronique est utilisé lors des élections professionnelles et des référendums d’entreprise. Cette catégorie traite du cadre légal, du fonctionnement des scrutins électroniques, ainsi que des garanties de sécurité et de confidentialité.
L’accord collectif sur le recours au vote électronique dans le cadre d’une élection CSE
Si traditionnellement, l’élection des membres du Comité Social et Économique (CSE) s’organisait principalement par un [...]
Oct 24
Élections du CSE : Le dépouillement doit-il être public en cas de recours au vote électronique ?
Le dépouillement des élections du CSE par vote électronique Lorsque les élections du Comité Social [...]
Juil 24
Tout savoir sur le renouvellement du CSE avec vote électronique
De nombreuses entreprises ont recouru au vote électronique pour l’organisation de leurs élections professionnelles au [...]
Juin 23
Qui est électeur en cas d’organisation d’un référendum d’entreprise ?
Lorsqu’un référendum d’entreprise est organisé, se pose la question de savoir qui peut valablement se [...]
Fév 23
Le vote électronique aux élections du CSE doit respecter le principe d’égalité d’exercice du droit de vote
L’accès au matériel de vote objet de l’attention des juges lors de l’organisation d’élections du [...]
Sep 22
Télétravail : Comment le mettre en place ?
La mise en place du télétravail : définition et enjeux Le télétravail est une modalité [...]
Jan 22
Le vote électronique est plus simple à mettre en place que le vote papier
« Le vote électronique est plus simple à mettre en place que le vote papier [...]
Sep 21
Organiser une assemblée générale d’association avec le vote électronique
Qu’est-ce qu’une assemblée générale d’association ? L’assemblée générale d’association est une réunion regroupant les membres de [...]
Fév 21
Délais raccourcis pour la négociation des accords collectifs en rapport avec le Covid-19
Des délais raccourcis L’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 a institué que les délais de [...]
Mai 20
Tout savoir sur le référendum d’entreprise
Qu’est-ce qu’un référendum d’entreprise ? Depuis la loi N°2016-1088 du 8 août 2016, l’employeur et/ou les [...]
Avr 20
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