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Tout savoir sur le règlement intérieur du CSE

Qu’est-ce que le règlement intérieur du CSE et à quoi sert-il ? Le règlement intérieur [...]

Quels sont les salariés éligibles lors des élections du CSE ?

Lors de l’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE), l’établissement de la liste [...]

Élections du CSE : comment établir la liste électorale ?

Afin d’organiser les élections des membres du CSE, et après avoir défini les collèges électoraux, [...]

Covid-19 : nouvelles modalités des réunions du CSE à distance (décret du 3/12/2020)

L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 autorise, sur simple information de l’employeur, la tenue des [...]

Covid-19 : le ministère du Travail met à jour les modalités des élections professionnelles

Le second confinement entraine une mise à jour des modalités des élections professionnelles Lors de [...]

La parité n’est pas une obligation pour les listes de candidats libres aux élections professionnelles

Le 25 novembre 2020, la Cour de Cassation (Arrêt n°1153) a rendu un jugement qui [...]

Covid-19 : quel rôle joue le CSE dans la mise en place du télétravail ?

Les annonces gouvernementales du 28 octobre 2020 et l’établissement d’un reconfinement incitent une nouvelle fois [...]

Comprendre le fonctionnement du comité de groupe

Une instance représentative du personnel À l’instar du Comité Social et Économique (CSE), le comité [...]

Selon la taille de l’entreprise, comment fonctionne le CSE ?

Un Comité Social et Économique (CSE) doit obligatoirement être mis en place au sein des [...]

Comment se déroule le processus de consultation du CSE ?

L’essentiel du processus de consultation du CSE Le Comité Social et Économique doit toujours être [...]