Élections CSE
Les élections CSE constituent une étape clé de la vie sociale de l’entreprise. Cette catégorie traite de leur organisation, du cadre légal applicable, des étapes du processus électoral et de leur fonctionnement.
Répartition des sièges dans les collèges électoraux : précisions sur la saisine de la DIRECCTE
Un des enjeux majeurs des élections du CSE Dans le cadre des élections du CSE, [...]
Mar 20
Un salarié ne peut être à la fois représentant syndical et élu au CSE
Un rappel de la cour de cassation Le 22 janvier 2020, la chambre sociale de [...]
Fév 20
Aménagement du temps de travail : quelles conséquences en cas de défaut de consultation du CSE ?
Le CSE doit être consulté sur ces questions Selon l’article L. 2312-17 du code du [...]
Fév 20
Absence de CSE après le 1er janvier 2020 : Risques, Sanctions et Conséquences
La mise en place du CSE La mise en place d’un Comité social et économique [...]
Fév 20
Vote électronique CSE : le vote d’un salarié ne peut pas être délégué
Un principe général du droit électoral L’exercice personnel du droit de vote constitue un principe [...]
Fév 20
Quelle composition pour le CSE ?
A) Nombre de titulaires Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel composée d’un [...]
Jan 20
Quel budget pour le Comité Social et Économique ?
A) Dans les entreprises de 11 à 49 salariés Dans les entreprises de 11 à [...]
Jan 20
Date butoir pour les élections du CSE : avant le 1er janvier 2020
Une date butoir pour le CSE désormais très proche Si les comités sociaux et économiques, [...]
Déc 19
Comment organiser une élection du CSE
L’organisation d’une élection du CSE comporte un certain nombre d’étapes à respecter afin de préparer [...]
Juin 19