Élections CSE
Les élections CSE constituent une étape clé de la vie sociale de l’entreprise. Cette catégorie traite de leur organisation, du cadre légal applicable, des étapes du processus électoral et de leur fonctionnement.
Entreprises de moins de 50 salariés : le délégué syndical peut-il être désigné parmi les membres suppléants du CSE ?
Conditions légales de désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de moins de 50 salariés [...]
Juil 22
Élections professionnelles (CSE) par vote électronique : accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur (DUE) ?
L’élection des membres de la délégation du Comité Social et Économique peut s’effectuer de deux [...]
Juin 22
Jurisprudence : Les salariés assimilés ou représentant l’employeur ont-ils le droit de voter lors des élections du comité social et économique (CSE) ?
Suite à une décision du Conseil constitutionnel, les salariés assimilés ou représentant l’employeur recouvreront leur [...]
Mai 22
Le quorum aux élections du CSE
Qu’est-ce que le quorum lors des élections professionnelles ? Le quorum, lors du 1er tour [...]
Avr 22
Jurisprudence Élections du CSE : Quand l’urne électronique doit-elle être vérifiée ?
Le jugement de la cour de cassation du 19 janvier 2022 (pourvoi n°20-17.076) La Cour [...]
Mar 22
Jurisprudence CSE : un syndicat peut-il contester un PAP après la proclamation des résultats d’une élection du CSE ?
L’article L. 2314-6 du Code du Travail Lorsqu’un Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) répond à toutes [...]
Mar 22
Tout savoir sur l’Unité Économique et Sociale (UES)
Une UES c’est quoi ? Une UES (Unité Économique et Sociale) est une entité regroupant [...]
Mar 22
Candidats aux élections du CSE : Tout savoir sur la profession de foi
Qu’est-ce que la profession de foi des candidats aux élections du CSE ? La profession [...]
Déc 21
Tout savoir sur l’ordre du jour des réunions CSE
Le Comité Social et Économique est amené à se réunir une fois par mois, ou [...]
Oct 21
Nomination d’un médecin du travail : la consultation du CSE avec vote à bulletin secret est obligatoire
Qu’est-ce qu’un médecin du travail ? Dans une entreprise, le médecin du travail est le [...]
Sep 21