Élections CSE
Les élections CSE constituent une étape clé de la vie sociale de l’entreprise. Cette catégorie traite de leur organisation, du cadre légal applicable, des étapes du processus électoral et de leur fonctionnement.
Suspension des élections du CSE en raison du COVID-19 (ordonnance du 1er avril 2020)
MISE À JOUR : Attention, suite à l’ordonnance du 13 mai, une nouvelle date butoir [...]
Mai 20
Chômage partiel lié au Covid-19 : comment le mettre en place ?
Le recours au chômage partiel Suite aux mesures de confinement prises par le gouvernement pour [...]
Avr 20
Quelle date retenir pour calculer le nombre de titulaires d’un CSE ?
Combien de titulaires au CSE ? À chaque élection, revient la même question : combien [...]
Mar 20
Répartition des sièges dans les collèges électoraux : précisions sur la saisine de la DIRECCTE
Un des enjeux majeurs des élections du CSE Dans le cadre des élections du CSE, [...]
Mar 20
Un salarié ne peut être à la fois représentant syndical et élu au CSE
Un rappel de la cour de cassation Le 22 janvier 2020, la chambre sociale de [...]
Fév 20
Aménagement du temps de travail : quelles conséquences en cas de défaut de consultation du CSE ?
Le CSE doit être consulté sur ces questions Selon l’article L. 2312-17 du code du [...]
Fév 20
Absence de CSE après le 1er janvier 2020 : Risques, Sanctions et Conséquences
La mise en place du CSE La mise en place d’un Comité social et économique [...]
Fév 20
Vote électronique CSE : le vote d’un salarié ne peut pas être délégué
Un principe général du droit électoral L’exercice personnel du droit de vote constitue un principe [...]
Fév 20
Date butoir pour les élections du CSE : avant le 1er janvier 2020
Une date butoir pour le CSE désormais très proche Si les comités sociaux et économiques, [...]
Déc 19