Élections CSE
Les élections CSE constituent une étape clé de la vie sociale de l’entreprise. Cette catégorie traite de leur organisation, du cadre légal applicable, des étapes du processus électoral et de leur fonctionnement.
[Infographie] Suspension des élections professionnelles dans le cadre de l’urgence sanitaire
L’impact de l’urgence sanitaire sur les élections professionnelles Dans le cadre de l’urgence sanitaire, beaucoup [...]
Juin 20
Covid-19 : une nouvelle date butoir de suspension des élections du CSE fixée au 31 août 2020
Une nouvelle date butoir fixée au 31 août 2020 L’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 [...]
Mai 20
Modalités des réunions du CSE durant la crise sanitaire du COVID-19
De nouvelles règles pour faciliter les réunions du CSE Face à la crise sanitaire causée [...]
Mai 20
Suspension des élections du CSE en raison du COVID-19 (ordonnance du 1er avril 2020)
MISE À JOUR : Attention, suite à l’ordonnance du 13 mai, une nouvelle date butoir [...]
Mai 20
Chômage partiel lié au Covid-19 : comment le mettre en place ?
Le recours au chômage partiel Suite aux mesures de confinement prises par le gouvernement pour [...]
Avr 20
Quelle date retenir pour calculer le nombre de titulaires d’un CSE ?
Combien de titulaires au CSE ? À chaque élection, revient la même question : combien [...]
Mar 20
Répartition des sièges dans les collèges électoraux : précisions sur la saisine de la DIRECCTE
Un des enjeux majeurs des élections du CSE Dans le cadre des élections du CSE, [...]
Mar 20
Un salarié ne peut être à la fois représentant syndical et élu au CSE
Un rappel de la cour de cassation Le 22 janvier 2020, la chambre sociale de [...]
Fév 20
Aménagement du temps de travail : quelles conséquences en cas de défaut de consultation du CSE ?
Le CSE doit être consulté sur ces questions Selon l’article L. 2312-17 du code du [...]
Fév 20
Absence de CSE après le 1er janvier 2020 : Risques, Sanctions et Conséquences
La mise en place du CSE La mise en place d’un Comité social et économique [...]
Fév 20