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Covid-19 : nouvelles modalités des réunions du CSE à distance (décret du 3/12/2020)

L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 autorise, sur simple information de l’employeur, la tenue des [...]

Covid-19 : le ministère du Travail met à jour les modalités des élections professionnelles

Le second confinement entraine une mise à jour des modalités des élections professionnelles Lors de [...]

La parité n’est pas une obligation pour les listes de candidats libres aux élections professionnelles

Le 25 novembre 2020, la Cour de Cassation (Arrêt n°1153) a rendu un jugement qui [...]

Covid-19 : quel rôle joue le CSE dans la mise en place du télétravail ?

Les annonces gouvernementales du 28 octobre 2020 et l’établissement d’un reconfinement incitent une nouvelle fois [...]

Comprendre le fonctionnement du comité de groupe

Une instance représentative du personnel À l’instar du Comité Social et Économique (CSE), le comité [...]

Selon la taille de l’entreprise, comment fonctionne le CSE ?

Un Comité Social et Économique (CSE) doit obligatoirement être mis en place au sein des [...]

Comment se déroule le processus de consultation du CSE ?

L’essentiel du processus de consultation du CSE Le Comité Social et Économique doit toujours être [...]

Sur quels sujets le CSE doit-il être consulté ?

Un CSE doit obligatoirement être consulté régulièrement sur certains sujets dans les entreprises d’au moins [...]

À quelles informations le CSE a-t-il accès ?

La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) Les informations mises à disposition du Comité [...]

Dans quels cas est-il possible de faire appel à un expert pour un CSE ?

Dans les entreprises de plus de 49 salariés, le CSE peut recourir à un expert-comptable [...]